Conseil municipal du 20 octobre 2011: Les documents complets en ligne [MAJ]

Le pro­chain conseil muni­ci­pal aura lieu le jeudi 20 octobre 2011 à 19 ou 20h (l'heure est encore en négociation. MAJ du 20/10/11 à 15h: L'heure de 20h semble maintenue) dans la salle du conseil de l’hôtel de ville. Le conseil sera retrans­mis en direct par inter­net. Les anciennes vidéos du conseil sont en ligne ici.

Nous vous proposons pour la 29e fois, les docu­ments en ligne COMPLETS, comme à chaque fois en ver­sion ano­ny­mi­sés. Ceux-ci sont téléchargés par de très nombreux monaulnay-nautes ce qui montre l'intérêt des version complètes. En effet la ville met depuis un an en ligne sur son site une version incomplète (tome 1 et tome 2) et sans les décisions.

MAJ du 20/10/11 à 15h: Les délibérations n°32 et 33 sont retirées.

Cartes annexées à la délibération n°1

Carte annexée à la déli­bé­ra­tion n°2:

Carte annexée à la déli­bé­ra­tion n°7:

Voici les déli­bé­ra­tions et déci­sions qui ont retenu mon atten­tion.

Déli­bé­ra­tions:

• La délibération n°1 consiste en une première étape vers une ambitieuse intercommunalité qui pourrait réunir 14 communes: Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Blanc-Mesnil, Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Vaujours, Coubron, Tremblay-en-France, Villepinte, Sevran, Dugny, Le Bourget, Drancy et Aulnay-sous-Bois. Cette intercommunalité est proposée par notre ville et la délibération n'apporte pas d'information quand à la réception de cette idée auprès des autres communes.
• Délibération n°7: Instauration d'une taxe locale d'aménagement (TA) de 5% appliquée à toute opération de construction ou d'aménagement (la création d'une place de parking en plein air sera taxée 5000€). Cette taxe remplace la taxe locale d'équipement (TLE) qui disparaît du fait de la réforme de la loi de finance de 2010.
• Délibération n°9: relative à l'opération de reconstruction du foyer AFTAM de 170 studios de la rue Calmette Guerin qui va être reconstruit de décembre 2011 à fin 2013 puis sera suivi de la démolition de l'ancien foyer.
• Délibération n°21: Retour de la patinoire extérieure du 5 décembre 2011 au 15 janvier 2012 à la ferme du Vieux Pays. Période de restriction oblige, les tarifs augmentent notablement. (MAJ du 20/10/11 à 15h: Les tarifs avaient augmentés en 2010 mais pas cette année)
• Délibérations n°29 à 31: Remplacement d'élus représentants de la ville auprès de divers établissements. Il est étrange à chaque fois que le nom du membre remplacé soit laissé blanc, sachant que ces délibérations sont provoquées par le remplacement d'un membre précis. Ce n'est pas du tout la première fois que cela arrive.

Décisions:

• Ce mois-ci encore des décisions pour prolonger les logement consentis "à titre précaires et temporaires" d'un adjoint et salarié clé de l'exécutif municipal. Il ne s'agit pas de jeter en pâture le nom de ces personnes qui occupent des logements souvent réservés aux situations d'urgence, car la situation privée de ces personnes ne nous regarde pas. Néanmoins, au regard de leur rémunération (supérieure à 2000€ pour l'adjoint), du niveau de loyer (un peu plus que 300€), et du nombre de familles en détresse dans notre ville, ne serait-il pas plus sain qu'une commission pluraliste s'occupe désormais de l'attribution de ces logements et lève les soupçons de favoritisme, peut-être injustement portés sur ces familles? L'attribution de ces logements par le seul maire est une situation qui ne fera que perdurer les rumeurs de clientélisme.
• La décision 1883 attribue un local aux chauffeurs de bus TRA de la gare routière de la rue du 11 novembre. Ce local permettra peut-être, outre d'améliorer les conditions de travail des conducteurs, d'éviter que les bus stationnent moteur allumé, générant une pollution inutile de l'air et de l'environnement sonore contre laquelle nombre de riverains se sont plaints.
• La décision n°1888 pourrait presque ressembler à un gag qui en ferait pleurer certains. La ville organise des sculptures à la tronçonneuse lors de la 10e fête de l'arbre, seulement quelques jours après l'abattage très controversé des anciens arbres de la cité de Balagny (les plus vieux aulnes de la ville selon certains). Le maire s'était déjà fait une réputation de tronçonneur lors de l’abattage des tilleuls de la cité Arc-en-ciel.
• La décision 1895 émet un droit de préemption sur un bail commercial rue de Bondy dans le but de favoriser la diversité des commerces.
• Les décision 1896 et 1897 exercent un droit de préemption sur des biens en vue d'opération immobilière par la ville (96 rue Anatole France et 2 impasse de Pontoise).
• La décision 1902 est la première étape d'un projet d'équipement culturel accueillant le CREA.