Aulnay-sous-Bois est la seconde ville à créer un « conseil pour les droits et devoir des familles »

Le public est venu nombreux au conseil municipal du 27 septembre car 34 des 36 chaises à disposition étaient prises. La délibération principalement attendue était la création d'un "conseil pour les droits et devoir des familles" dont le débat ne s'est tenu qu'après minuit. Cette délibération est l'objet unique de cette note, le reste des délibérations feront l'objet d'un autre compte rendu. 

Le maire  a tenu à rappeler que cette décision s'inscrivait dans un projet de prévention de la délinquance.

L'instauration de cette instance a été prévue par la loi de prévention de la délinquance du 5 mars pour les villes de plus de 10 000 habitants. Elle est facultative. Ce conseil a pour mission d'entendre les familles, de leur adresser des recommandations, et d'échanger des informations avec les professionnels de l'action sociale, mais aussi de saisir le juge des enfants lorsque la situation l'exige. (source : Le parisien) Il communique au maire les noms et la nature des problèmes des familles rencontrant le plus de difficultés. Le maire devient ainsi  le pivot de la prévention de la délinquance sur son territoire..

Les élus Alain Amédro (Les Verts), Philippe Gente (PS), Bernard Labbé (PCF) et Gérard Ségura (PS) ont montré fermement leur opposition à ce projet. Ils critiquent l'empressement du passage de cette délibération faisant d'Aulnay-sous-Bois la deuxième ville de France après Castres à voter une telle mesure trois jours seulement après la publication de la circulaire d'application. Il soulignent, même si le projet a été adouci, que le coté répressif de la mesure demeure faisant du maire une sorte de "super assistante sociale" ou même un "père fouettard". Ils ajoutent que les travailleurs sociaux ont montrés leurs inquiétudes face au partage de leur secret professionnel avec le maire. Même si les élus d'opposition ont partagé le constat du problème que posait certaines familles, ils ont martelé que la création de cette instance est une fausse réponse et que la vraie solution serait dans le renforcement des compétences actuelles comme les travailleurs sociaux.

Le maire et M. Cannarozzo (adjoint à la sécurité et à l'environnement), ont tenu à rappeler qu'ils avaient déjà connaissance des familles posant problème et que cette instance au mieux ne "servirait à rien" mais permettrait de remplir un étage dans la fusée du traitement de la délinquance.

Le texte initial de loi du 5 mars 2007 relatif à la prévention de la délinquance avait été porté par Nicolas Sarkozy mais par exemple critiqué par la CNIL et  le Conseil Constitutionnel.

Hervé Suaudeau