Le Parisien: Maire et élus attaquent en justice le blog provocateur

Tiens, je ne savais pas que MonAulnay avait reçu des menaces pour diffamation dans le passé. Etait-ce du à des commentaires quelque peu outranciers ou à cause des articles jugés diffamatoires ?
En tout cas je suis du côté de votre confrère blogueur, et pour un arrangement à l’amiable entre la municipalité socialiste de Noisy le Sec et M. Duarte

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De toute façon, la LCEN (Loi sur la confiance dans l’économie numérique) risque de donner raison au bloggeur, en raison de l’alinéa 4 du paragraphe I de l’article 6 de la LCEN cité par M. Suaudeau dans le précédent billet concernant cette affaire.
Article consultable ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=
La personne morale ou physique diffamée, attaquée doit d’abord passer par l’hébergeur pour lui signaler les contenus diffamants/offensants, et lui demander de retirer ces contenus. Là, si l’hébergeur ne fait rien, la personne physique ou morale peut effectivement entamer une procédure judiciaire.
Mais dans le cas de Noisy-le-Sec, il semble qu’il y ait court-circuitage des procédures.
Ce court-circuitage volontaire – on ne peut douter qu’une équipe municipale ne soit pas au fait des lois en vigueur.. – n’est-il pas une opération de déception (en langage militaire, diversion, intox)?..

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Article repris sur le blog pour faire suite de l’info.
Bonne continuation à monaulnay.com
En toute websympathie

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Je suis le bloggeur de 93sang30.com :
Pour rappel, j’ai immédiatement enlevé les photos (soi disant délictueuses) et j’ai suspendu les articles…de mon blog, lorsque j’ai eu vent de ce qu’on me reprochait.
J’ai ensuite faxé une attestation à mon hébergeur PHPNET disant que tout ce qu’on me reprochait avait été suspendu dans l’attente d’une décision de justice.
Donc, mon hébergeur n’avait plus aucune raison de le suspendre.
Au téléphone, celui ci m’explique qu’il ne peux pas prendre le risque de continuer à m’héberger, car il n’avait pas les moyens financiers pour se défendre en justice. Il a donc préféré coupé le site.
De plus, celui-ci me dit qu’il est dans l’incapacité de vérifier tous les jours le contenu de tous les sites qu’il héberge… MAIS dés lors qu’une menace de plainte apparaissait, il coupait le site.
C’est ce qui est arrivé !
Je m’interroge vraiment sur les véritables raisons de cet acharnement de la part de la municipalité… je ne suis qu’un petit bloggueur… je défends des idées que je crois juste et je fais partager mes réflexions sur la vie municipale ! Où est mon crime ?
Même la justice n’a pas répondu favorablement à la demande de Mme le Maire lorsque celle ci a demandé la fermeture immédiate du site le 27 juin dernier.
Pourtant, malgré cela, la municipalité a décidé de passer outre, bien décidé à faire fermer mon site.
J’ai écris plus de 250 articles : je suis attaqué sur des détails, concernant 5 articles seulement !
A titre d’exemple : j’ai remis en ligne sur mon site, l’article humoristique sur la course de vélo (et pour lequel la nouvelle équipe municipale m’attaque en justice), qui a tant révolté l’élu aux affaires juridiques, Monsieur Jean-Paul Lefebvre, selon un article publié sur l’Express, lundi dernier…
je vous laisse apprécier…
PS : mon prénom est François et non Laurent comme indiqué dans l’article, l’erreur sera corrigé dans un prochain article…

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Je trouve que cette maladie du procès, cette procè-ite rampante est bien le reflet actuel de la communication dans notre société.
Cette forme d’intimidation (mot choisi pour passer la modération) est plus que douteuse, surtout venant d’élus.
Si tu m’escagasses je te colle une amende sonnante et trébuchante.
C’est une réelle atteinte a la liberté d’expression et plus largement à la liberté tout court.
En tous cas je comprends mieux que les tribunaux soient débordés. Si tout le monde lève la main vers le juge chaque fois qu’il est contrarié
M’sieur, M’sieur, y m’embête. ‘Premier de la classe, rillettes sous les bras’ comme aurait dit Coluche.
Mais pourrait-il encore parler aujourd’hui, hum j’en doute, la peur de la procédure s’est infiltrée

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pour le blogueur 93sang30
J’ai tenté de vous joindre par mail, mais celui-ci m’est revenu. Je voulais vous signaler que j’avais fait un copié collé de votre commentaire publié sur ce blog afin de vous soutenir. Si pb me prévenir sur le blog. Merci
***
pour Hervé
j’ai rajouté dans la note le lien de monaulnay

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La procéite que vous évoquez Petit Louis me fait immanquablement penser à une certaine candidate aux dernières présidentielles.
En effet, en avril ou en mai je ne sais plus, elle avait officialisé sa candidature au poste de 1ère secrétaire du PS. Or, le calendrier établi prévoyait que l’officialisation pour tous les candidats PS aurait cours début juillet (d’ailleurs, je ne sais pas si ça a eu lieu?).
Forçément, elle a été critiquée pour cette manoeuvre politicienne. Qu’a-t-elle aussitôt répliqué aux critiques? que, si elle venait à être élue à la tête du PS, elle prendrait des sanctions contre ceux qui « dénigraient le parti ou insultaient d’autres (collègues) »..
La question qui se pose finalement: comment peut-on critiquer, sans être menacé par des procédures judiciaires? et surtout, peut-on encore critiquer, tout simplement? Et en me référant au vote sur la Réforme des institutions, qu’est-ce qu’un vote sanction, si ce n’est une critique collégiale?..

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Mon cher Romuald il n’est pas très galant d’envoyer autre choses que des roses à une dame le jour de sa fête.
Mais effectivement le droit de s’exprimer est une peau de chagrin.
Même le comble de l’irrévérence CHARLIE HEBDO vient de se séparer d’un de ses piliers pour un ‘éventuel procès ‘ qui aurai déplus au prince ‘vous-le-valez-bien’, Baron de Neuilly sur Seine et fils Prodige de qui vous savez.
Tout fout le camp mon bon messieurs peut être va t’on remettre au goût du jour ce vieux terme ‘d’Embastiller ‘ Après tout pourquoi se contenter d’amende ? En zonzon tout ces grossiers malappris impolis et irrespectueux .

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le gros soucis avec le blog 93sang30 est qu’il censure les commentaires de ses visiteurs. un de mes commentaires a été tronqué.
comment peut on réclamer de la liberté d’expression quand on censure ou modifie les commentaires des visiteurs ? faites ce que je dis pas ce que je fais ?
je suis perplexe.

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Sans vouloir défendre le blog de notre confrère, il faut distinguer la censure et la modération. Je ne connais pas le fonctionnement du blog de 93sang30, mais sur MonAulnay.com nous publions tous les commentaires même si nous ne sommes pas du tout d’accord (il y a souvent des commentaires qui me révulsent mais je les publie tout de même). Par contre, si un commentaire est illégal (injure, diffamation etc…) ou s’il est provocateur et non constructif, nous nous gardons le droit de le modérer. Pourtant, nous avons souvent des cris indignés de commentateurs qui s’estiment censurés et qui ne comprennent pas les contraintes et la responsabilité de la modération. Notre seul objectif est pourtant d’établir un échange démocratique.

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je suis pour la critique, telle que la definit Kant, maitrise du sujet et constructivité, le reste n est que littérature.

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Le tribunal déboute la ville de Noisy-le-Sec qui attaquait un blogueur
Le 10/09/2008 à 19:02
Le tribunal de grande instance de Bobigny a débouté mercredi la ville de Noisy-le-Sec et 10 élus qui réclamaient 67.000 euros de dommages et intérêts à un blogueur satirique pour avoir copié des photos d’élus du site internet municipal sans autorisation, selon un jugement consulté par l’AFP.
Cette décision est la première d’une longue série dans le bras de fer engagé par des élus de la nouvelle majorité de gauche avec François Duarte, un formateur au multimédia de 35 ans se présentant comme « un petit blogueur citoyen, pas un journaliste ».
Depuis début juillet, la mairie a déposé contre lui six autres recours, essentiellement pour diffamation, soit plus de 200.000 euros de dommages et intérêts réclamés au total, selon le blogueur.
Mercredi, le juge des référés a estimé que la procédure d’urgence n’avait pas lieu d’être car, les photographies ayant été supprimées du site 93sang30.com en juin, il n’y a plus trouble ou atteinte à la vie privée, indiquant aux requérants qu’ils peuvent toujours saisir un juge au fond. Il a également jugé irrecevable le recours de la mairie « en l’absence de justification d’une délégation spéciale du conseil municipal ».
Par ailleurs, le magistrat souligne que la demande de dédommagement « se heurte à une contestation sérieuse » dès lors que les clichés ont été « pris lors de manifestations publiques », « publiés antérieurement » et « mis à disposition des administrés ».
Pour M. Duarte, ce jugement « est une petite victoire », « même si, relève-t-il, cette procédure (lui) a coûté 3.000 euros, et aura coûté aux Noiséens également ».
Prochain épisode le 17 septembre au TGI de Paris (pour usurpation du nom de domaine IciNoisy.com), puis le 16 octobre à Bobigny qui examinera cinq assignations pour diffamation et injures homophobes.

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