Il a été rejeté par le tribunal administratif de Montreuil.
En Seine-Saint-Denis, la CGT a tenté de casser cet arrêté pris par le préfet le 26 novembre, permettant cette « dérogation à l'obligation de repos dominical ». Un référé porté devant le tribunal administratif de Montreuil a été rejeté le 11 février dernier.
Dans son arrêté, le préfet rappelait que de nombreux clients potentiels n'avaient pas pu faire leurs achats pendant le confinement, « ce qui a généré une perte de chiffre d'affaires pour les établissements concernés. » Et d'estimer que la mesure répondrait « autant aux intérêts de la clientèle qu'à ceux des établissements », la mesure permettant de lisser la fréquentation sur l'ensemble de la semaine. Argumentaire qui a été suivi par le tribunal.
Mais le syndicat redoute, de son côté, que cette dérogation exceptionnelle, limitée d'abord aux dimanches de décembre, mais prolongée en janvier et en février, devienne la règle. « Cela risque de se poursuive en mars, en avril », estime Eric Alligner, de la CGT Seine-Saint-Denis. Le syndicat réfléchit donc à la suite à donner après cette première action en justice. Le 23 janvier, la CGT 63 avait, elle, été suivie par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, suspendant les ouvertures le dimanche dans le Puy-de-Dôme.
Extraits d'un article du Parisien