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Ce qui change au 1ᵉʳ septembre

1 septembre, 2026 à 10:01 | Posté par
CSL News
  • Arrêts de travail : À compter du 1er septembre 2026 et sauf dérogation, la prescription d’un arrêt de travail par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ne pourra être supérieure à un plafond fixé à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours en cas de prolongation. L’arrêt devra en outre mentionner les éléments médicaux justifiant l’interruption du travail..
  • PFAS : principe de pollueur-payeur : Le principe de « pollueur-payeur » entre en vigueur le 1er septembre pour les PFAS. Tout industriel dont les usines rejettent de manière significative ces « polluants éternels » dans l’eau devra s’acquitter d’une redevance de 100 euros par cent grammes, conformément à la loi du 27 février 2025.
  • Véhicules électriques : Dès le 1er septembre, des dispositifs entrent en vigueur pour accompagner l’électrification des mobilités.
  • MaPrimRénov’ : Pour les maisons individuelles, les aides à la rénovation d'ampleur de MaPrimeRénov’ sont désormais conditionnées à l'installation de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire décarbonés.
  • Facturation électronique : Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre des factures électroniques et transmettre leurs données de transaction et de paiement à l’administration.
  • Prix du gaz : Le prix repère du gaz augment de 5,6 pour cent.
  • Retraite : Les conditions de départ pour carrière longue sont assouplies
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Cet article a été posté le mardi, septembre 1st, 2026 a 10 h 01 min et est classé dans Actualité. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Vous pouvez ajouter vos réponses en bas de page.

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