Démission de Oussouf Siby au territoire, soutien des socialistes locaux

Communiqué des socialistes et sympathisants d’Aulnay-sous-Bois

Oussouf Siby, conseiller municipal pour « Aulnay rassemblée » démissionne du Conseil de Territoire de Paris Terre d’Envol et s’en explique dans une lettre adressée au Président, Monsieur Beschizza, publiée récemment.

Nous comprenons les raisons qui l’ont poussé à agir ainsi et le soutenons dans sa décision.

Durant 5 ans, Oussouf Siby a exercé son mandat de conseiller territorial avec rigueur et détermination, dans l’intérêt des habitants malgré un manque crucial de démocratie.

Le Conseil de Territoire devrait être un lieu d’échanges et de débat où les 80 conseillers territoriaux, discutent et votent les décisions concernant les 8 villes du Territoire : budget, urbanisme, habitat, mobilités, action sociale, équipements culturels et sportifs, réseau d’eau /assainissement , déchets …

Or, Monsieur Bruno Beschizza, réélu Président en mars dernier, exerce au Territoire la même gouvernance autoritaire et opaque qu’au conseil municipal : aucun débat, ni écoute ni respect des opinions contraires, propositions balayées d’un revers de main.

Le Conseil de Territoire n’est plus qu’une chambre d’enregistrement où les décisions sont déjà verrouillées par le Conseil des maires, en amont et à huis clos, avant même la séance.

Ce Conseil de Territoire avait pour ordre du jour le vote du règlement intérieur.

Oussouf Siby a proposé plusieurs amendements pour tendre vers plus de démocratie et de transparence mais ils ont été refusés net, sans discussion. Les voici :

Article 8 : sauf avis contraire de la majorité des conseillers, afin de ne pas prolonger la séance du conseil de territoire, le temps imparti aux questions et aux réponses ne dépasse pas 30 minutes. Les questions non traitées dans cette durée sont reportées à la séance suivante.

Oussouf Siby a demandé la suppression de ce paragraphe qui limite les débats et reporte des questions qui risquent de ne jamais être traitées … faute de temps !

Article 10 : Tout conseiller peut proposer un vœu ou une motion . Le Président soumet ce projet de vœu ou de motion à la conférence des maires afin que, le cas échéant, celui-ci fasse l’objet d’un point inscrit à l’ordre du jour du conseil de territoire.

Oussouf Siby a proposé : « Le Président inscrit le projet de vœu ou de motion à l’ordre du jour du conseil de territoire et le transmet aux conseillers de territoire ... », sans passer par l’éventuelle « censure » du conseil des Maires.

Article 15 :Les séances du conseil de territoire peuvent être rendues publiques par une diffusion, en direct ou en différé...

Modification demandée par M. Siby : Les séances du Conseil de territoire sont diffusées en direct et en différé en cas de problèmes techniques ...

Article 31 : afin de mieux préparer les Conseils de Territoire, Oussouf Siby a demandé que

Chaque réunion de la Conférence des Maires (non publique, à huis clos) fasse l'objet d'un compte-rendu ou d'un relevé de décisions transmis au plus tard une semaine après la tenue de la réunion à l'ensemble des conseillères et conseillers territoriaux.

Article 32 : les 5 commissions thématiques : (1 : ressources – 2 : urbanisme et habitat – 3 : développement économique, emploi, politique de la ville – 4 : environnement, développement durable, transports, mobilités – 5 : héritage des JOP 2024, sports, culture et action sociale

Chaque conseiller de territoire doit pouvoir être membre d’au moins une commission.

Modification de M. Siby : chaque conseiller peut être membre d'au moins 2 commissions

Les commissions se réunissent lorsque les co-présidents le jugent utile.

Modification : les commissions se réunissent au moins une fois par trimestre. (pour une régularité des réunions)

Article 34 : En l’absence d’obligation légale ou réglementaire et afin de maintenir le fonctionnement de l’Établissement sur le principe d’une représentation territoriale favorisant l’expression des maires quel que soit leur tendance politique, la recherche de consensus et de portage collectif des projets, aucun groupe politique n’est créé.

Proposition de M. Siby pour éviter la parole unique et favoriser les débats

Le Conseil de territoire décide la création de groupes politiques pour faire vivre la démocratie, les recherches de compromis et défendre l'intérêt général. Un groupe peut être créé à partir de 5 membres.

Ces quelques amendements auraient permis aux conseillers de mieux préparer leurs interventions en conseil territorial, favorisaient les débats et l’information aux habitants car lorsqu’on ne partage pas les projets avec les populations, on affaiblit la confiance des habitants envers les institutions.

Nous déplorons le silence assourdissant de la majorité des conseillers territoriaux qui cautionnent sans discuter un fonctionnement opaque et hyper concentré entre le président et les maires. Par leur consentement passif, voire leur manque de courage politique, pour ne pas « déplaire » ou ne pas « faire de vagues » leur rôle se borne à entériner des décisions déjà prises.

Le pouvoir est ailleurs, le Conseil de Territoire est vidé de sa substance, le quitter devient un acte de dignité.