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Le Blanc-Mesnil pourrait être obligé de rembourser des amendes aux automobilistes

25 février, 2024 à 8:59 | Posté par

Photo : linternaute.com

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation de l’arrêté du maire du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), qui avait étendu le stationnement payant sur la commune en 2019. (...)

Pour rappel, le maire de l’époque, Thierry Meignen (Libres !), avait décidé en avril 2019 d’un nouveau système de stationnement instaurant un « régime différencié » entre les habitants, répartis entre huit secteurs résidentiels par un « système de vignette » limité à « deux (…) par parcelle » et ce, dans un contexte d’augmentation du parc automobile et pour « limiter les voitures « ventouses » ».(...)

Mais, rapidement, les habitants avaient réagi à cette mesure : une pétition avait même été créée et deux conseillers municipaux avaient introduit un recours devant le tribunal administratif de Montreuil.(...)

Finalement, il n’y a donc « pas lieu » de « limiter dans le temps » les effets de cette annulation, concluent les juges administratifs. La commune pourrait donc être amenée à rembourser les amendes infligées aux automobilistes pendant la mise en œuvre du dispositif et devra, dans l’immédiat, verser 1 500 euros aux deux conseillers municipaux à l’origine de la procédure.

Source : actu.fr

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