Communiqué de Oussouf Siby concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Photo : le site de la ville

La ville, d'après le groupe d'opposition PS-PCF-citoyen-ne-s verse trop au territoire "Terres d'Envol" au détriment des aulnaysiens:

Chaque année, les aulnaysiennes et aulnaysiens paient une taxe, un impôt local spécifique, pour la collecte et le traitement des ordures ménagères et assimilés, appelé la TEOM.
Dans chaque territoire, le Président de l’Établissement Public Territorial (EPT) en lien avec les Maires doit donc estimer au mieux le coût total de cette prestation et fixe en conséquence la taxe à payer par les habitants.
La collecte et le traitement des déchets est une compétence exercée obligatoirement depuis 6 ans par le Territoire Paris Terres d’Envol qui perçoit pour le compte des 8 communes la TEOM.
Si le montant des taxes est supérieur aux dépenses de la collecte et traitement des ordures ménagères, la Ville récupère l'excédent. Ce procédé est habituel, mais ne rentre dans aucun cadre réglementaire.
S’il peut arriver qu’il y ait un excédent, celui-ci doit être faible, le territoire Paris Terres d’Envol devant
prévoir au plus juste le coût global de la collecte des ordures afin de fixer une taxe pour les habitants, en rapport avec les dépenses prévues.
Quelle est la situation à Aulnay-sous-Bois ?
Le 18 décembre 2023, le Conseil territorial de l’EPT Paris Terres d’Envol présidé par Bruno Beschizza
a adopté une délibération autorisant le reversement à la Ville de l'excédent de la TEOM d'un montant
de 1 400 000 €.
Cet excédent excessif s'explique par le taux élevé fixé par le Président de l'EPT et Maire d'Aulnay-sous-Bois, Monsieur Beschizza.
Au cours du Conseil Territorial, il a justifié le maintien d'un taux élevé du fait d'une probable augmentation des coûts dans les années à venir. En fait, les taux sont élevés depuis au moins 6 ans.
Les taux fixés par le Président et Maire de notre commune pénalisent les aulnaysiens qui payent trop
cher ce service puisque les dépenses sont inférieures aux recettes. (excédent 2020 : 1,7 million, excédent 2022 : 1, 5 M, excédent 2023 : 1, 4 M).
Aulnay-sous-Bois est la seule ville du Territoire qui dégage un fort excédent, maintenir des taux élevés
n'est ni justifiable, ni acceptable pour les aulnaysiens.
Ainsi, le Président du territoire Paris Terres d'Envol, Bruno Beschizza et Maire d'Aulnay-sous- Bois qui par ailleurs déclare haut et fort « zéro augmentation d'impôts » applique volontairement un taux, c'est-à-dire un impôt local élevé pour les Aulnaysiennes et les Aulnaysiens, source d'une recette non négligeable et fort appréciable, reversée dans le budget de la ville.
Au cours du dernier Conseil de Territoire, Oussouf Siby en sa qualité de conseiller municipal d’Aulnay-sous-Bois et de conseiller territorial de Paris Terres d’Envol, a fait savoir son désaccord concernant le taux trop élevé de la taxe et de ses conséquences pour les habitants de notre commune.
Nous avons adressé une lettre à Monsieur Beschizza, Président de l'EPT et Maire d'Aulnay demandant :

• La révision à la baisse du taux de la taxe payée par les habitants d'Aulnay, l'effort financier
  demandé aux Aulnaysiens devant couvrir plus justement les frais de la prestation effectuée.
• Que le gain de 1 400 000 € pour la ville soit « fléché » vers des secteurs prioritaires tels que la
  jeunesse, les seniors, la santé … Et que nous prenions connaissance de l’utilisation de cette somme en toute transparence.
  Oussouf SIBY Président de groupe, Sarah KASSOURI, Guy CHALLIER, Jean-Marie TOUZIN