Congé menstruel, une délibération qui sera surement votée à l’unanimité

Le dernier projet de délibération du prochain Conseil Municipal du 12 juillet porte sur l'instauration d'un congé menstruel ( Projet N°44).

Pour appuyer cette démarche de la municipalité, le groupe PCF-PS-Citoyen-ne-s formule le voeu ci-dessous qui sera soumis au vote .

Considérant que le tabou demeure sur les enjeux de santé menstruelle en général et
notamment dans le monde du travail ;
Considérant que les menstruations sont un phénomène biologique naturel chez les femmes
et qu’elles peuvent causer des douleurs, des malaises et des limitations physiques pendant
plusieurs jours chaque mois ;
Considérant que la prévalence des douleurs menstruelles peut varier considérablement
d'une personne à l'autre, mais que selon les estimations, environ 50 % des femmes souffrent
de douleurs menstruelles modérées à sévères ;
Considérant, que les douleurs menstruelles ou encore l’endométriose peuvent devenir
incapacitantes et ne pas permettre de travailler dans les meilleures conditions ;
Considérant que plusieurs pays dont l’Espagne récemment ont reconnu l’importance de
créer un congé menstruel ;
Considérant que des entreprises françaises et le Conseil Départemental de la Seine-SaintDenis ont choisi d’expérimenter ce dispositif ;
Considérant que la ville de Saint Ouen, le 8 mars dernier a mis en place un congé menstruel
pour ses agentes souffrant de règles douloureuses et que d’autres collectivités songent à
faire de même ;
Considérant que l'adoption d'une réglementation sur les congés menstruels dans notre ville
peut améliorer la qualité de vie et la santé des femmes, et renforcer l'égalité des sexes et
contribuer à la reconnaissance des droits des femmes ;
Par ces motifs nous proposons que :

• Toutes les agentes aient droit à un voire deux jours de congés menstruels payé par mois.
• Les agentes puissent bénéficier d’un aménagement de poste avec notamment du
  télétravail les jours concernés, sans que cela ne vienne altérer leur droit à prendre un congé
  menstruel, si elles ne sont pas en capacité de travailler.
• Le congé menstruel ou tout autre maladie gynécologique soient considérés comme un
  congé de maladie, et que les agentes soient autorisées à prendre ce congé sans avoir à
  fournir de certificat médical.
• La municipalité soit tenue d’informer les agentes de leur droit à un congé menstruel payé,
  et de mettre en place des politiques clairement définies pour la gestion des congés
  menstruels.
• Les agentes aient droit à la confidentialité et à la discrétion en ce qui concerne leur
  demande de congé menstruel et leur état de santé menstruelle.
• Tout responsable municipal qui aurait accès à ces informations respecte la vie privée des
  agentes et ne doit pas faire preuve de discrimination ou de préjugés liés à l'état menstruel.
• La municipalité fournira également une formation pour aider les gestionnaires à
  comprendre les besoins des employées liés aux menstruations et à mettre en œuvre cette
  réglementation de manière équitable.
  Nous invitons les membres du Conseil Municipal à soutenir cette proposition et à travailler
  avec les organisations syndicales pour l'adoption d'une réglementation sur les congés
  menstruels dans notre ville.
  Cette mesure est essentielle pour promouvoir l'égalité des sexes et améliorer la qualité de
  vie des femmes