Démocratie locale

Des aulnaysiens rappellent au maire ce que devrait être un Conseil de quartier

12 mai, 2023 à 9:23 | Posté par

Les derniers "Conseils de quartier" ont été particulièrement houleux. Beaucoup d'aulnaysiens ont l'impression que ces conseils n'existent que parce qu'ils sont obligatoires. Certains conseillers de différents quartiers ont donc pris la décision d'écrire au maire pour que les prochains Conseils de quartier respectent le règlement et permettent une véritable démocratie locale. Ci-dessous le courrier envoyé :

Monsieur le Maire,


Par la présente, nous vous demandons de mettre le fonctionnement des Conseils de Quartier en conformité avec le règlement voté en conseil municipal le 25 juin 2014, déposé en préfecture le 7 juillet 2014 et toujours théoriquement en vigueur.

Ce règlement présente le Conseil comme un organe consultatif.
Or cet organe ne peut « agir comme une force de proposition » (art.1), tout simplement parce qu’elle n’est pas constituée, puisque les membres ne se connaissent pas et que jusqu’ici, chaque réunion mélange conseillers désignés et habitants non qualifiés comme tels
.
La liste des conseillers doit être publique, afin que les conseillers se connaissent et que les habitants puissent les contacter.
Invoquer la loi « Informatique et libertés » pour refuser la publicité de la liste n’est pas un argument recevable, puisque
la loi :

  • ne concerne que les données personnelles
  • n’interdit pas de demander aux candidats à une fonction dans une assemblée l’autorisation de communiquer, en cas de désignation, leurs données personnelles aux autres membres de l’assemblée

    Parmi les autres dysfonctionnements des réunions dites « de Conseils de Quartier » :
  • Leur périodicité n’est pas conforme au règlement qui en prévoit 8 par an (article 8). Or en 2021 2022, pour ne citer que cette année, il n’y en a eu que 3, toutes plénières. Il n’y a donc jamais eu de véritable réunion de l’assemblée désignée comme « Conseil de Quartier » dans les termes du règlement
  • Le rôle du rapporteur n’est pas respecté : il « anime les réunions de quartier, veille au bon déroulement des échanges et des débats » (art.7). Or ce rôle est confisqué par un adjoint au Maire, le rapporteur restant muet.
  • Les signataires vous demandent donc que soit connue de tous la liste des conseillers du quartier dont ils font partie.
    Nous vous prions instamment de nous donner une réponse dans un délai raisonnable d’un mois après remise de cette lettre en recommandé avec accusé de réception. Dans le cas contraire, nous serons contraints de considérer cela comme un refus d’appliquer votre propre règlement, et nous en tirerons toutes les conséquences.
  • Soyez assuré de notre haute considération,
    Le collectif d’Aulnaysiens signataires

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