Politique

Hygiène de la cuisine centrale, utilisation des véhicules de fonction, le maire obligé de transmettre les documents

13 janvier, 2023 à 20:39 | Posté par

Le groupe d'opposition PC-PS et citoyen-ne-s ont du faire appel à la CADA pour obtenir des documents que la municipalité de leur fournissait pas.

Les documents demandés concernaient l'utilisation des véhicules de fonctions et les mesures de conformité prises par la municipalité pour répondre aux exigences d'hygiène et en matière de sécurité sanitaire des aliments.

La CADA ( Commission d'Accès eus Documents Administratifs) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.

thumbnail of communiqué action auprès CADA

Le Maire Bruno Beschizza est donc obligé de leur communiquer les documents demandés !

Auteur:

a écrit 14079 articles pour vous
Aucun Commentaire
Cet article a été posté le vendredi, janvier 13th, 2023 a 20 h 39 min et est classé dans Politique. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

Les commentaires sont fermés.