Politique, Urbanisme

« Résidence des séniors », une brochure municipale sans place pour l’opposition

19 septembre, 2022 à 18:26 | Posté par

Cette brochure qualifiée de "caricature mensongère" par les élus socialistes est-elle conforme à l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales?

Celui ci, d'après les élus d’opposition de gauche stipule "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur"

Ce groupe d'opposition demande dans le courrier ci-dessous l'application de la loi.

thumbnail of Courrier respect droit opposition 19-09

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