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1er juillet, ce qui change à partir d’aujourd’hui

1 juillet, 2022 à 11:06 | Posté par
Photo:francebleu.fr

Ce 1er juillet apporte son lot d'entrée en vigueur de nouveaux textes législatifs:

  • Changement de nom facilité: La nouvelle loi ouvre la possibilité pour tout majeur de demander, une fois dans sa vie, à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent, par une simple démarche en mairie, sans avoir à formuler de justification.
  • Retraites et prestations sociales: Dans le cadre de son projet de loi "pouvoir d'achat", le gouvernement a annoncé vouloir donner un coup de pouce de 4% aux pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base, ainsi qu'aux prestations familiales et minima sociaux. Le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sont concernés. Ces hausses, destinées à aider les ménages face à l'inflation, doivent cependant être encore entérinées par le Parlement à travers deux textes de loi, dont une loi de finances rectificative. Une fois votés, ils devraient avoir un effet rétroactif au 1er juillet.
  • Retour à la normale pour les tickets restaurant: Le plafond d'utilisation quotidien des titres-restaurant sera de retour à 19 euros le 1er juillet et ils ne pourront plus être utilisés les week-ends et jours fériés. Le doublement de ce plafond à 38 euros et l'autorisation d'utiliser ce moyen de paiement également les week-ends et jours fériés avaient été décidés à l'issue du premier confinement en 2020.
  • Des frais plus clairs dans l'assurance-vie: Au 1er juillet, les frais des contrats d'assurance vie et de plans d'épargne retraite (PER) seront plus transparents. Le tableau standardisé rassemblant l'ensemble des frais de ces contrats, obligatoire depuis le 1er juin, sera enrichi d'une nouvelle colonne additionnant frais du contrat et frais des unités de compte (UC), permettant meilleure lisibilité et comparaison entre ces produits d'épargne.
  • Interdiction de la vente de chaudières au fioul neuves: A partir du 1er juillet, les chaudières émettant plus de 300 g de CO2 par équivalent KWh sont interdites à la vente, ce qui exclut tout équipement neuf fonctionnant au fioul (ou au charbon).
  • Revalorisation des salaires dans la fonction publique: Le traitement des 5,7 millions d'agents publics est revalorisé à hauteur de 3,5%. En raison de contraintes logistiques, le changement ne se verra probablement qu'en août sur la feuille de paie des agents publics, avec toutefois un effet rétroactif pour le mois de juillet.

Source: laprovence.com

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