Environnement, Urbanisme

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris permet le sacrifice des terres agricoles de Gonesse

8 octobre, 2021 à 12:10 | Posté par

Communiqué du Collectif Pour le Triangle de Gonesse

La Cour Administrative d’Appel de Paris a rejeté jeudi 7 octobre le recours de France Nature Environnement et du Collectif pour le Triangle de Gonesse qui demandaient la suspension des travaux de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express en raison de ses atteintes aux écosystèmes.

En rendant cet arrêt qui autorise la construction de la gare « Triangle de Gonesse », la Cour valide la destruction des terres du Triangle de Gonesse, alors qu’aucun projet d’aménagement n’existe pour justifier cette station de métro sur ces 300 hectares de terres agricoles nourricières, aujourd'hui encore plus menacées.

En rendant cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris s’oppose aux conclusions de sa propre rapporteure publique qui avait demandé la suspension des travaux dans l’attente d’études et de la mise au point d’un véritable projet. Or non seulement l’arrêt de la Cour administrative d’appel n’a pas suivi ces conclusions, mais il vient également contredire les avis motivés du Tribunal administratif de Montreuil, de l’Autorité Environnementale et du Comité National de Protection de la Nature, qui demandaient la suspension des travaux de la ligne 17 nord. 

Pour le Collectif du Triangle de Gonesse, cet arrêt rappelle une autre situation similaire, lorsque la Cour Administrative d’Appel de Versailles avait en 2020 rétabli le PLU de la ville de Gonesse, qui avait classé les terres agricoles du Triangle en zone à urbaniser. Cette fois aussi, la cour avait déjugé le rapporteur public, le tribunal administratif, l’Autorité environnementale et le commissaire enquêteur de l’enquête publique, qui avaient tous émis un avis négatif à l’urbanisation de ces terres.

Devons-nous comprendre qu’il ne faut pas compter sur les cours d’appel administratives pour défendre le droit de l’environnement ? 

En tout état de cause, cet arrêt renforce la détermination du Collectif pour le Triangle de Gonesse à empêcher la destruction des terres agricoles, des jardins, parcs et espaces naturels.

Le Collectif pour le Triangle de Gonesse invite les citoyen-nes indigné-es par cette situation à rejoindre plus nombreux et nombreuses encore ce week-end des 9 et 10 octobre les Marches des Terres qui convergeront sur Paris, et qui partiront du Triangle de Gonesse (95-93), du Plateau de Saclay (91-78), du Val Bréon (77), et de Thoiry et Grignon (78) pour demander un moratoire immédiat sur l’artificialisation des terres. 

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