Politique, Sécurité

La police municipale n’aura pas d’attribution de police judiciaire, colère du maire [MAJ]

3 juin, 2021 à 23:18 | Posté par

Le Conseil Constitutionnel retoque l’article 1er de la loi « Sécurité Globale »

Photo: Aulnay-sous-Bois.fr

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.

« La police judiciaire doit être placée sous la direction et le contrôle de l’autorité judiciaire, rappellent les Sages dans leur décision. Cette exigence ne serait pas respectée si des pouvoirs généraux d’enquête criminelle ou délictuelle étaient confiés à des agents qui, relevant des autorités communales, ne sont pas mis à la disposition d’officiers de police judiciaire ou de personnes présentant des garanties équivalentes. »

« Quelle honte ! », s’est insurgé Bruno Beschizza (LR). Invité à prendre la parole, celui-ci est désormais à la tête de la quatrième commune la plus peuplée de Seine-Saint-Denis. Et celle où les effectifs de la police municipale (PM) sont les plus importants. 

Source: Le Parisien

Dans cette période électorale, il n’est pas anodin que David Méseray, le président du syndicat CFTC-Police municipale en poste à Aulnay, [MAJ: reçoive le soutien de Bruno Beschizza, ancien syndicaliste policier et] tête de liste en Seine-Saint-Denis de la candidature de Valérie Pécresse (Libres !) apporte son soutien à cette colère.

MAJ le 4/06/21 à 16h30: Correction de la dernière phrase suite à une mauvaise compréhension d’un texte peu clair du Parisien, corrigé depuis.

Une Réponse à “La police municipale n’aura pas d’attribution de police judiciaire, colère du maire [MAJ]”

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Laurent Comparot | 4 juin, 2021 à 18 h 53 min

Cette décision ne peut qu’honorer les sages de la rue Montpensier, n’en déplaise à Bruno Beschizza qui semble avoir de grosses lacunes en matière de droit constitutionnel. Il est bon de rappeler que le principe de séparation des pouvoirs est une des bases de notre système constitutionnel.
Comme l’illustrent les derniers exemples de judiciarisation de la vie politique aulnaysienne par Bruno Beschizza, il semble fort approprié de séparer les fonctions judiciaires des agents dépendant des autorités communales.

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