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Subventions aux associations : Le site de la mairie en défaut de transparence

30 novembre, 2012 à 17:39 | Posté par

Page consacrée aux associations sur le site de la ville

Notre nature de blog qui milite pour une plus grande transparence politique se devait de vérifier que la ville d’Aulnay-sous-Bois respecte bien les règles de transparence démocratique en matière de subventions aux associations.

Or, nous avons beau chercher [1], nous n’avons pas trouvé la liste des subventions aux associations sur le site de la ville, comme le prévoit le décret n°887 de 2006 [2].  Le site de la ville reste désespérément silencieux sur les subventions attribuées.

Ces chiffres sont importants pour les simples citoyens [3] qui doivent pouvoir savoir quelle association sera financée plus ou moins largement lors de cette période pré-électorale très délicate. Ils peuvent ainsi vérifier, comme la loi le prévoit, que l’association financée a bien un objet et une activité présentant un intérêt public local et aucune activité politique, syndicale ou religieuse (voir les rappels fondamentaux des principes de financement d’associations).

On espère que cet oubli sera corrigé par la mairie après lecture de cette brève.

Source et inspiration: Site de l’association ANTICOR Val de Marne.

Notes:

  • [1] Le site de la ville comporte bien une page réservée à la vie associative dans laquelle nous trouvons un dossier très complet de demande de subvention que doivent fournir chaque association, et un annuaire associatif, il est vrai peu fourni (164 sur les 500 revendiqués par la mairie) mais aucunement la liste des subventions aux associations.
  • [2] dispositions fixées par le décret n°2006-887 du 17 Juillet 2006, pris en application de l’article 22 de la loi du 23 Mai 2006 pour les communes de plus de 3500 habitants. Cette liste doit être « sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et/ou la nature de l’avantage accordé ».
  • [3] Ces chiffres sont pourtant fournis au conseillers municipaux lors des votes de subventions mais un nombre notable de modifications sont apportées en cours d’années et il est difficile aux élus de faire le bilan.

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17 Réponses à “Subventions aux associations : Le site de la mairie en défaut de transparence”

Je viens d’envoyer un mail à la mairie pour lui demander de publier cette liste des associations subventionnées.Je suis adhérent d’anticor

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JEAN LOUIS KARKIDES | 30 novembre, 2012 à 18 h 54 min

Plaisance,si vous avez une réponse,merci de nous la faire partager…..
On peut en douter…..

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Oui, la démocratie, c’est aussi sur le net et maintenant !

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Chaque année un document des services recense les subventions et les aides matérielles valorisées. Toutes les subventions passent en conseil municipal et sous le contrôle de légalité.
Si cette liste doit être donnée et/ ou etre accessible sous voix informatique il faut le faire. Nous n’avons rien à cacher!!
La cada, commission d’accès aux documents administratifs http://www.cada.fr/ donne tous les éléments d’accessibilité aux documents administratifs.

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Comme les élection arrivie certaine assiociation vont avoir pas mal.
car il comte sue leur voie.

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Plutôt que de demander à Hervé de saisir la CADA, il suffirait simplement que la ville applique les dispo­si­tions fixées par le décret n°2006–887 du 17 Juillet 2006, pris en appli­ca­tion de l’article 22 de la loi du 23 Mai 2006 pour les com­munes de plus de 3500 habitants.

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Oui c’est le sens de ma contribution. Sans polémique.

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2006…….??? Pourquoi aujourd’hui?
Je suis allé voir du côté du Raincy c’est étonnant. Avez vous fait d’autres recherches pour connaître les villes qui ont une grande transparence démocratique?

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Oui d’autres communes ne respectent pas la loi, mais est-ce une raison pour refuser de l’appliquer?

Décidément je ne comprends pas. On signale un oubli et on répond « saisissez la CADA et regardez les autres mairie ». Cela a de grande chances d’être pris pour du mépris pour les droits des citoyens garantis par la loi.

Miguel, pourquoi tourner autour du pot en laissant penser induement qu’il y aurait des choses à cacher plutôt que de simplement dire:
« Oui, c’est un oubli. Merci de l’avoir signalé, je m’engage a faire corriger cela dès ce début de semaine. Merci pour votre combat pour la transparence démocratique. »

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Monsieur Hernandez, nous comptons sur vous, maintenant, pour cette transparence démocratique…

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Hervé, tu devrais demander au maire du Raincy d’appliquer le décret. La ville d’Aulnay suivra. 🙂

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Je crois encore une fois que l’on ne se comprend pas.
Oui ce type de document existe à la ville D’aulnay. Il est très détaillé et exhaustif.
Oui si le décret le demande il faut le faire.
Oui j’ai vu celui du Raincy et il interressant de le voir comme un benchmarck.
Il n’y a donc aucun souci de mon côté.
Mon allusion à la cada était en direction des non initiés car je pense que cela peut intéresser tout à chacun.
J’oubliais , merci Hervé de nous avoir signalé cette oubli sans sous entendu ni allusion.
J’adore ce genre d’échange hyperactif constructif!!!

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Je comprends votre gène M. HERNANDEZ. Avant de critiquer telle ou telle collectivité il serait souhaitable de balayer devant sa porte.
Nul besoin de de passer par la CADA, il suffit juste de se mettre en conformité avec la loi, puisque le décret cité par Jérôme est très claire  » A l’exception des communes comptant moins de 3 500 habitants, la liste mentionnée à l’article 1er est rendue accessible au public à titre gratuit par la personne morale de droit public sur un site d’information relié au réseau internet ou sur tout autre support numérique. »
Cette publication serait, pour nous un élément essentiel de démocratie participative que vous portez (a bout de bras ?). Cela permettrai à chacun de vérifier concrètement à qui profitent ses impôts s’il le souhaite.
Alors publiez la, cela fera taire toute polémique.

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Françoise BOVAIS-LIEGEOIS | 4 décembre, 2012 à 7 h 59 min

Bonjour à tous,
Sans ajouter à la polémique, je m’élève contre les griefs d’absence de transparence et d’absence de publicité réglementaire des subventions octroyées aux associations et établissements privés d’enseignement.
Sen effet, toutes les subventions aux associations sont débattues en conseil municipal.
Il en est de même pour tous les apports en « nature » (personnels, locaux, aides pour les manifestations…) qui font l’objet de conventions d’objectifs ou de demandes particulières, également conformes au règlement des prestations (également adopté en conseil municipal).
Les subventions (au total) et les apports en nature font également l’objet d’une présentation en conseil municipal : le détail figure en annexe du document budgétaire (également soumis à débat).
Certaines attributions (subventions sportives, aides à projets…) font l’objet en sus d’une attribution après passage en commission en commission comprenant, me semble-t-il (et conformément à ce qui a été débattu en conseil municipal) un ou plusieurs membres de l’opposition.
Les subventions et les « apports » font obligatoirement l’objet d’une présentation en conseil municipal (et sont encore là débattues)…
Les délibérations sont consultables sur le site de la ville (en sus de l’enregistrement des débats).
Ceci étant, il est tout à fait concevable que pour le citoyen « lambda », il soit difficile de s’y retrouver et qu’un regroupement des aides octroyées (y compris aux établissements privés d’enseignement), parfois « au fil de l’eau soit nécessaire.
Ces synthèses existant (ne serait-ce que parce qu’elles aident à la prise de décision), il n’est en effet pas absurde de les publier sous une forme lisible ainsi que sont également publiés sur le site de la ville les marchés publics.

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bonjour Françoise BOVAIS-LIEGEOIS se que vous oublier de dire s’est que les jeux sont deja jouer.

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Mr Hernandez et Madame Bovais-Liegois trouvent normal que la loi soit appliquée. Ce qui est déjà le cas mais de manière très « dispersée ».
Bien, ne reste plus qu’à demander au service concerné, de rédiger un tableau exhaustif et synthétique reprenant les associations subventionnées, sous convention, avec les montants accordés, avantages, et mise à disposition de personnel ou locaux et véhicules.
Après, reste à convaincre Monsieur le Maire de le mettre en ligne sur le site de la ville dans la rubrique adéquate, de manière a ce que l’Aulnaysien(e) « lambda » puisse sur un même document, avoir accès à ces très intéressantes informations.

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bien parler mais il ne le frat pas

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