C'est ce que l'on peut lire sur différents médias, dont Le Parisien où l'article est consultable en cliquant sur l'image ci-contre.
Après l'annonce des suppressions d'emploi le juillet 2012, la direction n'aurait pas remis les documents nécessaires et suffisants aux différents syndicats. Deux d'entre-eux (CGT Allibert Auchel et CGT Faurecia de Méru ont assigne Peugeot PSA Citröen en référé. Décision aujourd'hui.




13 septembre 2026 :Parc du Sausset, « Sport Alim' » le 27 septembre
12 septembre 2026 :De l’Algérie à Aulnay-sous-Bois, l’homme qui a changé de rôle
12 septembre 2026 :Moustiques-tigres : pourquoi la région ne généralise pas les traitements insecticides
12 septembre 2026 :RER B, terminus gare du Nord ce week-end
12 septembre 2026 :Première édition du village gourmand
10 septembre 2026 :Nouvelles des alentours – vendredi 11 septembre 2026
10 septembre 2026 :1001 Vies Habitat, élection des représentants des locataires
10 septembre 2026 :La police est-elle assez présente ?
10 septembre 2026 :Exposition « Révélation »
9 septembre 2026 :Nouvelles des alentours – jeudi 10 septembre 2026
9 septembre 2026 :Opération de police, rue Edgard Degas
8 septembre 2026 :Le Square Marco Polo à l’abandon
8 septembre 2026 :Journées européennes du patrimoine
8 septembre 2026 :Coupure d’eau en cours
8 septembre 2026 :Aide aux devoirs, demande de la « Chaîne Fratern’elles »
7 septembre 2026 :Secteur Chanteloup, plus d’aire de jeux !
6 septembre 2026 :Bus 616, le chauffeur en short
2 Réponses à “PSA : le plan de restructuration sera t-il suspendu pour vice de forme ?”
Les procédures pour vice de forme permettent souvent de mettre à mal ceux qui par leur pouvoir se croit tout permis.
Ceci est vrai aussi en urbanisme.
Une association nîmoise s’en est servi et est prête à donner ses conseils.
A bon entendeur……… 😉
Mozilla/5.0 (Windows NT 5.1) AppleWebKit/537.1 (KHTML, like Gecko) Chrome/21.0.1180.89 Safari/537.1
La réponse du tribunal est tombée hier en debut d’après-midi.
La procédure est régulière (malheureusement!) et les syndicats ont été déboutés.
Mozilla/5.0 (iPhone; CPU iPhone OS 5_1_1 like Mac OS X) AppleWebKit/534.46 (KHTML, like Gecko) Version/5.1 Mobile/9B206 Safari/7534.48.3