Emploi, Entreprises

PSA : le plan de restructuration sera t-il suspendu pour vice de forme ?

25 septembre, 2012 à 10:00 | Posté par

C’est ce que l’on peut lire sur différents médias, dont Le Parisien où l’article est consultable en cliquant sur l’image ci-contre.

Après l’annonce des suppressions d’emploi le juillet 2012, la direction n’aurait pas remis les documents nécessaires et suffisants aux différents syndicats. Deux d’entre-eux (CGT Allibert Auchel et CGT Faurecia de Méru ont assigne Peugeot PSA Citröen en référé. Décision aujourd’hui.

2 Réponses à “PSA : le plan de restructuration sera t-il suspendu pour vice de forme ?”

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JEAN LOUIS KARKIDES | 25 septembre, 2012 à 15 h 38 min

Les procédures pour vice de forme permettent souvent de mettre à mal ceux qui par leur pouvoir se croit tout permis.
Ceci est vrai aussi en urbanisme.
Une association nîmoise s’en est servi et est prête à donner ses conseils.
A bon entendeur……… 😉

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Francoise BOVAIS-LIÉGEOIS | 26 septembre, 2012 à 6 h 51 min

La réponse du tribunal est tombée hier en debut d’après-midi.
La procédure est régulière (malheureusement!) et les syndicats ont été déboutés.

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