Communiqué municipal : Charte des Constructions Durables

"Aulnay-sous-Bois s’est engagée dans une politique de développement durable en adoptant
en 2011 son Agenda 21 et en lançant en 2012 son Plan Climat Energie Territoriale (PCET) dont plusieurs actions concernent la qualité des constructions neuves.

Le lien entre choix d'aménagement et environnement est désormais évident. Dans ce
contexte de développement durable et s'inscrivant dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2, la Ville a souhaité rédiger trois chartes dans une démarche dite de Haute Qualité Environnementale avec la volonté de les annexer au Plan Local d'Urbanisme.

Ainsi, la «charte des constructions durables » a pour objectif de fixer un ensemble d’engagements permettant de favoriser la construction durable dans le respect de l’environnement, en tenant compte du contexte dans lequel sont réalisés les projets et en s’assurant de la qualité de leur usage.

Pour atteindre ce but, les promoteurs et bailleurs, signataires de la présente charte, s’engagent à respecter les objectifs décrits en matière de construction durable à Aulnay-sous-Bois. Ils s'engagent aussi, par cette signature, à respecter les dispositions des chartes « chantier à faibles nuisances » et « développement commercial » qui y sont annexées.

La Charte chantier à faibles nuisances a pour objectifs des chantiers respectueux de l’environnement en limitant :

• les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier ;
• les pollutions de proximité lors du chantier ;
• la quantité de déchets de chantier mis en décharge ;
• les impacts sur la biodiversité et, d’une manière générale, sur les milieux.

L’objectif principal de la « Charte développement commercial » est, pour le développement commercial ou économique, de façon plus globale, d’encadrer la qualité commerciale et la commercialisation à prix maîtrisés.
Pour ce faire, il est prévu une série d’articles nécessaires au bon déroulement et à la
commercialisation qualitative du futur projet immobilier.

La démarche employée s'inscrit dans une réflexion globale, axée sur l'encadrement de la
construction, elle est destinée à contenter les préoccupations sociales, commerciales et
environnementales. La rédaction de ces chartes à pour vocation l’amélioration du cadre de vie des Aulnaysiens et des futurs occupants de toute construction en projet sur le territoire aulnaysien.

Ces chartes permettront ainsi d'établir un partenariat avec les promoteurs et bailleurs sociaux qui désirent développer des projets de construction sur le territoire aulnaysien sous forme de
concertation avec les riverains, notamment avec les conseils de quartier et le service « démocratie participative »."

Source : Communiqué Municipal