Conseil municipal du 10 mars 2011 : les documents en ligne [MAJ]

Ordre du jour.pdf

Projets de délibérations.pdf

Le prochain Conseil municipal se déroulera ce jeudi 10 mars 2011 à 20h dans la salle du conseil de l'Hôtel de ville. Comme traditionnellement désormais il sera diffusé en direct sur le site de la ville. Quant aux précédents conseils rappelons qu'ils sont toujours accessibles en ligne à cette adresse.

Vous pouvez consulter en cliquant sur les images ci-contre l'ordre du jour ainsi que les projets de délibérations de ce Conseil important puisqu'il sera en grande partie consacré au débat d'orientations budgétaires 2011, soit à la politique économique et d'investissements de la ville pour l'année à venir.

Au programme également, la délibération n° 11, concernant l'urbanisme, plus précisément une grande opération d'aménagement du quartier Mitry/Princet :

"(cette) opération d’aménagement est proposée sur un périmètre qui part, à l’ouest, de l’embranchement de la rue Jean Charcot et de l’avenue de l’Aulnaysienne puis progresse le long de la RD 115 où il intègre les îlots adjacents de part et d’autre de la voie. A l’intersection des rues Princet, Blanqui, Briand et Commandant Brasseur, le périmètre s’élargit pour atteindre, à l’ouest, le parc Gainville et, à l’est, le collège Gérard Philippe. Après le carrefour du Soleil Levant, le périmètre se rétrécit sur la rue de Mitry et englobe, à l’ouest, l’école du Bourg, le CMMP et le cimetière et, à l’est, il s’étend jusqu'à l’impasse Michaut. Après avoir progressé le long de la rue de Mitry jusqu’au carrefour de l’Ormeteau, le périmètre s’évase vers le nord pour intégrer l’ensemble du quartier Mitry- Ambourget jusqu’à l’espace sportif du Vélodrome puis court le long du Boulevard Marc Chagall et redescend par la rue Suzanne Lenglen à partir du Rond-Point Jean Monnet jusqu’au Rond-Point Robert Schuman en englobant Savigny et l’actuelle caserne de pompiers.

Cette opération formalise la candidature déposée par la commune auprès de la Région au titre de la procédure Nouveaux Quartiers Urbains. En effet, tant la morphologie actuelle du quartier que les ambitions de l’opération d’aménagement envisagée permettent de solliciter l’aide financière de la Région dans le cadre de l’appel à projet en tant que levier pour la transformation d’un site pour partie stigmatisé (deux plans de sauvegarde en cours, un marché immobilier déprécié, des secteurs entiers d’habitat en relégation), pour partie présentant de réelles opportunités de transformation conformes aux objectifs municipaux en matière d’urbanisme (re-génération des linéaires commerciaux, production de logements le longs des axes structurants - le CD115 notamment -, réaménagement des espaces publics).

Les objectifs assignés à cette opération, conformes au règlement d’urbanisme en vigueur, reprennent les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) déclinées à l’échelle du quartier, en tant que centralité secondaire autour d’un axe routier structurant à conforter (RD 115), à savoir :

- la production de logements (dont une partie sociaux dont la quotité reste à définir, sans pouvoir être inférieure à 20%, dont les PLS) ;

- l’amélioration de l’offre en équipements publics (besoins scolaires, petite enfance, sports, jeunesse, action sociale, ...), en relation avec l’augmentation du nombre de ménages et avec les besoins inhérents à la sociologie du quartier concerné ;

- le traitement et la restructuration des continuités urbaines, en termes de desserte piétonne et routière, de requalification et de tranquillisation de l’espace public, de végétalisation, de confortation des linéaires commerciaux ;

- conformément aux objectifs identifiés dans le cadre de la candidature NQU, l’exemplarité en matière de développement durable, dans les différentes étapes de concertation et d’élaboration du projet, dans le traitement des espaces publics, dans la gestion des futurs chantiers, dans le choix des matériaux et technologies utilisées au niveau des constructions, dans les choix énergétiques retenus.

Compte tenu de l’ampleur de l’opération d’aménagement proposée, une concertation préalable est rendue obligatoire eu égard à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme."

Gageons que les débats seront une nouvelle fois animés.

Jean-Gauthier Quintard

MAJ du 06/04/2011:

Pour archive, voici les documents complets scannés qui manquaient jusque là (nous avions fourni que les documents publiés par la mairie):