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Réactions à l’avis négatif du Conseil d’Etat sur le Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France

5 novembre, 2010 à 16:30 | Posté par

Alors que se profilent des réunions publiques locales sur les projets de transport et d’urbanisme, le Conseil d’Etat a transmis le 2 novembre au gouvernement un avis négatif sur le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, document de planification urbaine pour les 20 ans à venir, objet pendant deux ans d’un bras de fer entre le gouvernement et le conseil régional à majorité de gauche.

La Société du Grand Paris (SGP), chargée de réaliser une double boucle de métro automatique autour de Paris, prévoit par exemple de créer jusqu’à 1,2 million d’emplois en 2035 en IdF, quand la région table sur 700.000 emplois à horizon 2030. La loi du Grand Paris prévoit la construction de 70.000 logements par an en IdF quand le Sdrif en prévoit 60.000.

De nombreux documents d’urbanisme locaux -plans locaux d’urbanisme (PLU), schémas de cohérence territoriale (SCOT)- sont en attente du nouveau Sdrif, celui de 1994, toujours en vigueur, étant obsolète. En outre, les contrats de développement territorial Etat-communes prévus autour des futures gares du réseau du Grand Paris « s’imposent au Sdrif », a rappelé récemment le préfet de la région Daniel Canepa. Enfin, l’Etat, qui prévoit un autre décret en Conseil d’Etat vers la fin juin pour le tracé et l’emplacement des gares de ce réseau, a besoin du Sdrif pour mettre en oeuvre son projet.

Jean-Paul Huchon, Alain Amédro et Michel Mercier ont réagi à cet avis pour l’AFP. Cbanque.fr a relayé leurs réactions le même jour.

Jean-Paul Huchon 2008

Le président de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS) a qualifié mardi d' »illustration supplémentaire de l’incurie de la méthode » de l’ancien ministre Christian Blanc l’avis négatif rendu par le Conseil d’Etat sur le Schéma directeur régional (Sdrif).

« Urgence à remettre à plat la loi sur le Grand Paris » pour les élus régionaux

« Après les incertitudes sur la mise en oeuvre et le financement des projets du Grand Paris, l’avis du Conseil d’Etat illustre à nouveau l’incurie de la méthode imposée par Christian Blanc », écrit M. Huchon dans un communiqué. « Cette méthode autoritaire est à l’origine du désordre sans précédent en Ile-de-France, préjudiciable à tous les acteurs économiques, sociaux, environnementaux », ajoute-t-il.

Pour M. Huchon comme pour Alain Amédro (Verts), vice-président en charge de l’Aménagement du territoire, le Conseil d’Etat rend ainsi « le gouvernement responsable de l’insécurité juridique créée par la loi Grand Paris et du blocage de la situation ».

Demandant au gouvernement d’assurer la validation du Sdrif dans les meilleurs délais, les deux responsables régionaux considèrent qu' »il y a urgence à remettre à plat la loi Grand Paris ».

L’Etat « prêt à examiner les conséquences » et à chercher « les solutions »

Le ministre de l’Aménagement du territoire Michel Mercier, en charge du Grand Paris depuis le départ de M. Blanc du gouvernement, a confirmé au Sénat que l’assemblée générale du Conseil d’Etat avait donné jeudi dernier un avis négatif au projet de Sdrif.

Selon le ministre, « le Conseil d’Etat a jugé d’une part que la procédure d’élaboration du Sdrif avait fait l’objet de plusieurs irrégularités, que par ailleurs le projet comportait des mesures qui n’entraient pas dans le cadre des compétences confiées par la loi à la région ».

Il a aussi jugé qu' »un certain nombre de textes, notamment les deux lois Grenelle et la loi sur le Grand Paris, n’avaient pas été introduites de façon correcte dans ce Sdrif ».

M. Mercier a ajouté avoir « indiqué » à M. Huchon que « l’Etat était prêt à examiner avec lui les conséquences à (en) tirer », ainsi que « des solutions » pouvant être « mises en oeuvre le plus rapidement possible pour donner à la région le cadre de ses ambitions ».

Jean-Marc Engelvin

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