Budget, Economie, Politique

La taxe pro (et sa suppression) pour les Nuls !

22 février, 2010 à 5:29 | Posté par

Si vous avez suivi (sinon rattrapage ici) le dernier conseil municipal (dont MonAulnay devrait reparler) vous n’avez pu manquer les passes d’armes, au détour du débat budgétaire, sur la suppression de la taxe professionnelle. Normal, ce débat (tout autant national) touche de plein fouet Aulnay, jusqu’à présent très « taxeprodépendant ». En revanche, il n’est pas dit que vous ayez tout compris, entre récitation linéaire de fiche ministérielle de M. le Député (en effet peu convaincant pour reprendre un titre du site socialiste Aulnay Autrement) et interprétation trop politique pour être complètement honnête de Mme l’adjointe aux finances [NDLR: L’expression est controversée et trouve une explication en commentaires]. Heureusement, pas de panique, MonAulnay s’y colle ! Alors suivez le guide.

Tout d’abord, rappelons que c’est fait, la loi de finances 2010 ayant été votée, les entreprises (grandes gagnantes de la réforme) ne paient plus de « taxe professionnelle » depuis le premier janvier. Cependant rappelons aussi que rien n’est complètement définitif dans les détails puisque sous la pression du Sénat il est prévu des clauses de « revoyures » (trois rendez-vous en l’occurrence pour faire le point et éventuellement faire des ajustements). Notons également que les entreprises continueront de payer une taxe, nouvelle donc, appelée « Contribution Economique Territoriale », CET (qui remplace pour ainsi dire l’ancienne taxe professionnelle, ce que l’opposition municipale a beau jeu de rappeler, oubliant simplement de préciser que les sommes en jeu, donc les ressources pour la collectivité, sont très différentes, ben oui sinon quel intérêt de la réforme, affichée clairement pour alléger les charges qui pèsent sur les entreprises ?…) .

Maintenant concentrons-nous sur les conséquences pour les collectivités en général et Aulnay en particulier. En 2010, année de transition, c’est l’État qui compensera intégralement la suppression de la taxe professionnelle (mais le conseil municipal peut quand même voter le taux de la nouvelle cotisation foncière des entreprises, CFE, une composante de la CET avec la nouvelle CVAE, taxe sur la valeur ajoutée, est-ce que vous me suivez toujours ? -d’ailleurs là aussi, l’opposition municipale, qui semblait vouloir exploiter politiquement le fait que le budget 2010 ne soit pas encore voté devrait se renseigner auprès du ministère de l’économie qui laisse cette année jusqu’au 15 avril). Ensuite, le mécanisme sera donc nouveau (et différent) mais il n’est pas absent, contrairement à ce que certains laissent penser cette fois dans la majorité municipale. Quid alors ?

Le principe est celui de la compensation totale. Pour y parvenir, en plus de la nouvelle CET, différentes autres (petites) taxes sont transférées par l’État (et les départements et régions) aux communes et EPCI, le solde étant complété par une dotation de l’État (la DCRTP). Ensuite, la mesure qui nous semble ici essentielle politiquement est le fait que dorénavant la totalité de la taxe d’habitation sera perçue par la ville. Ainsi, en cas d’augmentation (ou de diminution…) plus d’excuse pour rejeter la faute sur le département ! Et les comparaisons deviendront plus aisées… Quant à la grande mesure financière de rééquilibrage entre collectivités (puisque si globalement la taxe professionnelle est compensée, les situations sont très disparates entre communes, certaines étant gagnantes, d’autres perdantes), c’est la création d’un fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR), levier de maintien du niveau de ressources par rapport à l’ex-taxe professionnelle : ainsi, si une commune gagne plus après la réforme qu’avant, le solde supérieur sera versé sur ce fonds, qui reversera vers une commune perdante (dans la limite du déficit par rapport à la situation antérieure), de sorte que chaque commune conserve le même niveau de ressources qu’avec l’ancienne taxe professionnelle. Sommes-nous toujours clairs ?

Venons-en plus précisément à Aulnay maintenant et ne faisons pas durer plus longtemps le suspense, la ville est une des très grandes perdantes de la réforme. Ainsi, en se référant aux estimations publiées sur le site du ministère, notre belle commune passerait d’une ressource avant réforme de 85 646 298 € à une ressource après réforme de 55 869 168 € ! Une chute vertigineuse en somme. Pour garder le même niveau de ressource la ville sera donc très dépendante de la DCRTP (pour 3 465 119 €) comme du FNGIR (pour 26 312 011 €), d’où l’impérieuse nécessité de leur pérennité…

Tout cela amène quelques remarques. La commune devient ainsi budgétairement moins « libre » : en effet, auparavant, la ville avait 100 % de pouvoir de taux (et donc de variation) sur la taxe professionnelle. Après réforme ce pouvoir de taux passe à 73 % (donc moins de possibilités) dont la moitié concerne le supplément de taxe d’habitation (la part qui revenait avant au département). Ce qui implique aussi que, la ressource étant de fait figée (pour maintenir le même niveau de taxe professionnelle qu’avant), et la possibilité de faire varier la CET étant plafonnée, si la collectivité souhaite augmenter ses ressources il ne reste qu’un seul levier : augmenter la taxe d’habitation… Un autre pourcentage est éclairant : si auparavant la répartition des impôts locaux entre les ménages et les entreprises était de 49,9 % pour les ménages contre 50,1 % pour les entreprises il sera dorénavant de 65,8 % pour les ménages contre 34,2 % pour les entreprises. Le basculement est donc évident : les communes deviennent majoritairement dépendantes des contribuables.

En outre, une des critiques de la majorité municipale touche juste : comme le calcul pour 2010 se fait sur la base de 2009, et 2011 sur 2010, pour des sommes strictement égales (puisque principe de péréquation), il est vrai que le budget se trouve amputé de l’inflation.

En résumé, comme souvent quand on se détache du brouhaha politicien, cette réforme n’est ni l’épouvantail présenté à gauche, ni la panacée espérée par la droite, elle tient beaucoup du bricolage certes, mais finalement est assez solide, et implique pour tout citoyen compréhension et vigilance. En espérant que cette note vous aura éclairés. Et si vous êtes curieux de détails (et courageux…) je ne peux que vous inviter à vous plonger dans l’épais dossier (165 pages) publié par l’Amf (association des maires de France) en début de mois. Et n’hésitez pas à déposer votre point de vue ici-même.

Jean-Gauthier Quintard

30 Réponses à “La taxe pro (et sa suppression) pour les Nuls !”

je n’étais pas au conseil et n’ai donc pas pu m’exprimer sur ce sujet. je veux vous livrer deux éléments de réflexion:

1. pourquoi cette réforme ?
désindustrialisation, délocalisation, tout le monde constate ces phénomènes. alors que nos collègues allemands continuent par exemple de construire 70% de leurs voitures en Allemagne et les exportent, nous sommes trop chers pour produire chez nous. un seul chiffre important : nos exportations ont baissé de 20% en 10 ans, une catastrophe qui pèse lourd sur l’emploi et les ressources fiscales. la réforme vise donc à ne plus taxer l’investissement dans l’outil de production : c’est une bonne chose.
2: la CET que vous décrivez va mettre à contribution toute les entreprises et non faire peser la taxe pro uniquement sur les sociétés industrielles. rappelons là aussi que plus de 70% de nos emplois aujourd’hui ne sont pas industriels. c’est donc là aussi un rééquilibrage nécessaire.

il faut comprendre qu’il nous est nécessaire de réformer cette structure fiscale si nous ne voulons pas assister à la désertification industrielle.

ensuite il faut comme l’exige la loi garantir l’autonomie financière des collectivités mais là encore les parlementaires voteront sur le second trimestre les règles qui s’appliqueront avec la réforme des collectivités territoriales. la fin du « n’importe qui fait n’importe quoi sans aucune optimisation des financements » amènera à la fois à des règles d’exclusivité fiscale pour chaque collectivité et un fond de péréquation à chaque niveau pour assurer la justice fiscale solidarité nationale.

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Françoise BOVAIS-LIEGEOIS | 23 février, 2010 à 7 h 45 min

Bonjour,
Cet article est particulièrement fouillé. Cependant, j’apprécie modérément que l’on mette en doute mon « honnêteté » (premier paragraphe), j’eusse préféré que vous parlâtes « d’impartialité » (puisque c’est de ceci dont il s’agit : étant, politiquement marquée). En conséquence, je vous serais obligée de bien vouloir rectifier le tir.
S’agissant d’un débat D’ORIENTATION budgétaire, il s’agissait d’exposer les actions que nous allions entreprendre.
Le débat budgétaire aura lieu, sur le fond, lors de la présentation du budget et du vote des taux, dont de la nouvelle taxe (des explications auraient été apportées à ce moment).
Merci donc d’avoir devancé l’appel et démontré que les grandes bénéficiaires de cette réforme étaient les entreprises et non nécessairement les collectivités territoriales.

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La fiscalité française dans toute sa splendeur : un modèle composé par des Énarques et amendé par des Politiques, qui fait qu’à l’arrivée l’usine à gaz produira sans doutes des injustices. Tout le monde s’accorde a reconnaitre que cette taxe aurait du être supprimée (ou reformée c’est selon) depuis longtemps.
En l’état la réforme conduira à des inégalités c’est sur.
– inégalités entre communes : Celles dont l’activité économique est faible perdront peu avec la réforme puisque les revenus de leur TP sont actuellement peu élevés. A l’inverse, celles qui concentrent de nombreuses entreprises risquent de perdre une importante source de revenus.
– inégalités pour les ménages ensuite. les communes n’auront-elle pas d’autre choix que d’augmenter les impôts locaux.

la réforme de la TP n’a pas pour but de repenser la fiscalité locale dans son ensemble, comme veut le faire croire la majorité municipale, mais de favoriser la compétitivité des entreprises françaises, ce qui en soit est une bonne chose.
Les élus ne perdent rien de leur autonomie financière comme entendu en conseil municipal, puisqu’il ya des mécanismes de compensation qui sont prévues, notamment par l’impôt.
Le maire s’est engagé a ne pas les augmenter , soit ( comment va-t-il faire pour financer sa frénésie de construction? ca va être dur de tenir ses promesses électorales).
Car un des moyens de compensation
est l’élargissement de l’assiette de cotisation mais au risque de faire fuire les entreprises.
j’attends avec impatience le débat sur le fond promis par cyndy….euh pardon Mme BOVAIS-LIEGEOIS

[NDLR: Mme BOVAIS-LIEGOIS a eu le courage d’admettre publiquement ses erreurs et nous fait l’honneur de publier ses commentaires sur ce site, je vous prie de bien vouloir la respecter aussi en tant qu’adjointe aux finances]

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« si aupa­ra­vant la répar­ti­tion des impôts locaux entre les ménages et les entre­prises était de 49,9 % pour les ménages contre 50,1 % pour les entre­prises il sera doré­na­vant de 65,8 % pour les ménages contre 34,2 % pour les entre­prises »

Clairement le contribuable va financer l’investissement des entreprises sans toucher le moindre dividende….

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Si Monsieur Le Maire ne peut tenir ses engagements, nous pourrons remercier notre cher Président!!!

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Jean-Gauthier Quintard | 24 février, 2010 à 0 h 21 min

Bonsoir Mme Beauvais-Liégeois,
et merci de participer à ce débat sur MonAulnay.com.

Il va de soi que je ne mets nullement en doute votre honnêteté, d’ailleurs si vous me relisez attentivement vous noterez que le terme « honnête » était accolé à l’expression « interprétation beaucoup trop politique pour être complètement… » (donc ne concernait pas votre personne). Mais je conviens que le terme d’impartial était sans doute plus adroit. Aussi je vous prie de bien vouloir m’excuser si vous avez pu vous sentir blessée d’une quelconque façon, telle n’était évidemment pas mon intention. Seul me guidait le désir d’analyse et de pédagogie, qui, à mon goût, ne fut que trop absent des différentes interventions en conseil municipal.

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@ Bruno, attention aux taux, forcément si l’on baisse l’un, l’autre augmente sans même que l’on change la somme absolue de chacun. Cela n’a doncaucune signification. d’autant plus qu’encore une fois la fiscalité de remplacement n’est pas encore votée. il faut raison gardée en attendant les propositions des parlementaires et notamment des sénateurs qui représentent les collectivités locales.

@Chichi, faudrait peut-être pas faire de raccourci si facile qui cacherait une gestion hasardeuse de notre budget ville. depuis le départ nous pointons des dépenses d’apparat dont on pourrait très bien se passer pour se concentrer sur l’essentiel. je vous enjoins à bien regarder ce que la majorité dépense et les bénéfices que vous en tirez réellement (au delà de la vie de Disney-sous-bois qu’on voit dans Oxygène).

je vous rappelle juste qu’une partie des gestionnaires qui sont à la tête de notre ville (les élus) ont été de très piètres gestionnaires à la tête du conseil général qui est maintenant dans une situation désastreuse…

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Je croyais que M. Cannarozzo n’était intéressé que par la politique au niveau local, maintenant en tant que responsable politique de 1er rang de l’UMP à Aulnay et éminent candidat aux régionales il nous explique les difficultés financières du conseil général par la piètre qualité de gestionnaires des conseiller généraux (le conseiller Lacroix lui au moins n’est responsable de rien pendant les 13 ans de son mandat), il va peut être pousser son analyse jusqu’aux finances de l’état et nous donner son avis éclairé.
Allez un petit effort.
C’est vrai qu’avec des zéros jusqu’au vertige, le déficit cumulé de l’état atteint 1460 milliards de dette, dont 140 milliards rien que pour 2009.
Pour chaque français donc chaque aulnaysien la dette est maintenant de 22 000 Euros soit pour un foyer moyen de 2 adultes et 2 enfants 88 000Euros. Allez on s’accroche aux zéro pour la population Aulnaysienne c’est 1,760 milliards d’Euros 10 ans de budget communal.
M.Cannarozzo voudrait nous faire croire que les finances locales sont totalement indépendantes des finances nationales, et que par conséquent la compensation de la taxe professionnelle serait assurée pour l’éternité.
Alors que l’état est en faillite, et qu’il n’y aucune raison pour que cela s’arrange car toutes les mesures fiscales prises depuis 8 ans ne font qu’aggraver les déficits, il n’y a qu’à voir le dernier rapport de la cour des comptes et le scandale des méga niches fiscales http://veilleur.blog.lemonde.fr/2010/02/10/les-derapages-de-la-mega-niche-fiscale-de-bercy/ encore plus de 20 milliards de cadeaux pour les actionnaires, le bouclier fiscale une pécadille.
En 8 ans l’aggravation du déficit a été de 550 milliards, à ce rythme avec les 2 ans qui reste on en sera en 2012 à 300 milliards supplémentaires, bingo les 100 000 Euros de dettes par foyer seront dépassés.

« Pourquoi vois-tu la paille qui est dans l’œil de ton frère et n’aperçois-tu pas la poutre qui est dans ton œil à toi »

PS : Je sais que sur ce blog certains pensent, que dans tous commentaires ou même tribune politique sortir du périmètre aulnaysocentrique est un délit, je rappelle que dans la ville ou nous vivons nous sommes dans l’obligation de tenir compte des décisions et des choix politiques d’une structure qui s’appelle état.

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@ franck

Effectivement c’est mathematique ,si la somme a recolter est constante et que l’un depense moins c’est l’autre qui paie pour compenser !!!

ici c’est un peu plus complique.

La commune ne touchera plus la taxe pro
qui lui revient et devra compenser si elle veut fonctionner et investir de la meme maniere.

Pour 2010 , l’etat compensera ( AU FAIT OU TROUVERA T’IL CETTE RESOURCE SUPPLEMENTAIRE ?? )

Apres , on ne sait pas , si l’etat ne compense pas alors soit le budget de la commune diminue , soit la commune compense probablement en augmentant les impots .

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@ bruno defait

Vous auriez pu rajouter la baisse de la tva dans la restauration avec les resultats que l’on connait

Mais revenons au niveau local :

Comment pouvez vous justifier la participation indirecte de nos elus à creuser le deficit , je parle de l’augmentation substentielle des indemnites percues par nos elus et en particulier de notre maire , celle ayant ete votée en toute transparence…..

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@ Bruno Beda :

en fait il faut savoir que la taxe ayant déjà été amputée par le passé (c’était Strauss-khan), l’Etat compensait déjà plus de 10 milliards. en supprimant cette taxe (en tout cas la partie indexée sur les investissements), l’Etat ne va rien perdre, ce sera compensée par ces fameux 10 milliards.
par contre les communes toucheront l’intégralité de la taxe d’habitation, plus la fameuse CET de remplacement qui touchera beaucoup plus d’entreprises qu’auparavant.

@Bruno Defait :

mais pourquoi s’arrêter à 8 ans en arrière ? parce qu’avant c’était la gauche ? le dernier budget d’Etat en équilibre ce fut en 1980. en 30 ans la gauche a gouverné 15 ans comme la droite. n’oubliez donc pas de partager une dette qui devient exponentielle du fait que nous ne remboursons que les intérêts et non la dette depuis très très longtemps. La dette d’aujourd’hui est le cumul de 30 ans, ayez un peu de mémoire.

par contre pour le conseil général, on est sûr d’une chose la dette et l’état catastrophique de ce département n’est que votre héritage puisque vous gouvernez sans partage depuis 1964 ! Notre maire n’a-t-il pas entant que VP du conseil général approuvé les emprunts toxiques qui nous tirent vers le bas aujourd’hui ? N’y a-t-il pas une de nos adjointe d’aujourd’hui qui était responsable des audits à l’époque ? Vous croyez vraiment qu’on peut leur faire confiance ?

alors d’un côté une dette d’Etat dont gauche et droite sont responsables cumulativement et de l’autre un département sinistré que vous avez toujours gouverné seuls. Décidément on est loin du Dysney-sous-bois que vous vendez dans votre Oxygène !

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@ Bruno Beda
Il y a déjà de longues discussions sur ce sujet, on peut être démagogue et penser que la démocratie ne doit être exercée que par des bénévoles. Le passé nous a quand même largement démontré que c’est une utopie puisque bakhish, prise illégale d’intérêt, abus de bien sociaux était alors la norme.
Après combien cet exercice vaut-il? le législateur a estimé que pour une ville de 80000 habitants cela représentait ces montants.

@ Franck Canarozzo
Il rendre à Cesar ce qui appartient à Cesar.
Pas de problème, et bien continuons jusqu’en 1981 (29ans) and the « winner » is:
L’état RPR/UMP avec une augmentation du déficit 345% pour 14 ans d’exercice, L’état PS n’ayant fait 330% pour 15 ans de pouvoir, avec une mention spéciale pour Sarkozy responsable à lui tout seul de 210% d’augmentation de la dette.
Pour votre culture, il ne faut pas confondre budget et dette, effectivement le dernier budget en équilibre de l’état était celui de 1980, mais c’était aussi le premier en équilibre depuis 1974, à vous lire on aurait presque l’impression que c’est la gauche en 1981 qui aurait cassé la machine, la spirale du déficit budgétaire a bien été initié par la droite.
Donc pour en revenir à la dette, il y a de la dette et depuis toujours, en 1978 par exemple la dette cumulée atteignait déjà 21% du PIB. J’avais pris 2002 parce que c’était la dernière fois que la dette était inférieure à 60% du PIB. Depuis on est passé au-dessus de 60% et même 70% pour 2009.
Et pour en revenir à votre analyse, vous n’êtes pas sans savoir qu’une collectivité territoriale doit toujours présenter un budget en équilibre (pas comme l’état), or grâce aux emprunts toxiques de nos amis les gentils banquiers, les mêmes que le gouvernement s’est empresser de sauver, les intérêts d’emprunts conjugués à la baisse des recettes liée à la crise les marges de manœuvre du département sont limités..

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J’ignorais que Mme Bovais Liegois faisait des audits au Conseil Général de Seine Saint Denis… Pourrait-elle le confirmer?

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@ bruno defait :

« Le passé nous a quand même lar­ge­ment démon­tré que c’est une uto­pie puisque bakhish, prise illé­gale d’intérêt, abus de bien sociaux était alors la norme. »

NON , ce n’etait pas la norme (et heureusement ) !!! Par ailleurs il n’est pas demontré que l’inverse soit vrai !

Je reste quand meme en accord avec vous , pour moi tout travail merite salaire mais meme si c’est legal : il s’agit de l’indemnite  » MAXIMUM  » , rien ne l’obligeait il me semble.

Et vous qui etes fan des pourcentages : Quelle est l’augmentation de la remuneration de tous les elus (commune uniquement ) pour Aulnay-sous-Bois entre 2006 et 2010 ??? ( une croissance à 2 ou 3 chiffres ??? )

@ franck

Je ne sais pas d’ou sortent ces fameux 10 Milliards mais si c’est le cas pourquoi ne pas les avoir affectés au remboursement de la dette ???

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@ Bruno Defait : Ouah ! mais vous avez une chair d’économie à la star’ac ! c’est génial, je suis super rassuré !

avec vous c’est bien vous n’êtes jamais responsable de rien, c’est toujours les autres même si vous en faisiez parti. quand on ne veut pas être responsable, on démissionne c’est mieux.

mais la place est effectivement trop bonne,comme le rappelle Bruno Beda. + 127% d’augmentation de vos indemnités d’élus au début du mandat,et je passe sur les télephones, les ordinateurs et peut-être même les voitures… Ah c’est bien d’être devenu « actionnaire » !

@ Bruno Beda :

je vais essayer de retrouver tout le détail mais je me souviens de la chose suivante. lors de la réforme de la TP par Strauss-khan cela a amené l’Etat à compenser cette perte lui-même par 10 milliards. Cette nouvelle réforme changeant totalement les règles fait disparaitre cette compensation. Mais comme l’Etat va transférer pour 10 milliards aux collectivités afin de compenser les ressources locales, cela sera totalement neutre pour lui. il ne peut donc rien faire de cette économie virtuelle.
j’espère avoir été suffisamment clair en attendant le détail.

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@franck

J’attends donc le detail pour les 10 milliards .

Par ailleurs 127 pour cent (j’aimerai bien avoir le detail sur ce chiffre ) reste en dessous des 148 de notre president mais c’est un point de detail tant que le contribuable paie

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@bruno defait

merci de nous avoir éclairé et sur les chiffres et sur l’historique….

@franck cannarozzo
nous attendrons le « détail » parce que les souvenirs sont un peu simpliste….lol

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bon, j’ai eu le temps de retrouver quelques notes et je les ai recoupé avec d’autres sources (site du sénat principalement, mais aussi un peu de wikipédia qui a un descriptif pas mal).

revenons à 1999 et la réforme de la tp par Strauss-kahn à l’époque. dans la tp de l’époque on trouve à la fois une taxe sur le foncier, une sur l’investissement et un sur les salaires. Strauss-kahn dans le but de favoriser l’emploi. la réforme de 1999 intronise donc la suppression de la part salaire. cette suppression selon le communiqué de presse de l’époque (17 juin 1999, ministère des finances) ampute la tp de 35% de ses recettes. on oublie aujourd’hui l’inquiétude que cela avait aussi provoqué à l’époque. ce 35% représentait 10 milliards d’euros (pas rien évidemment).
depuis 1999, l’état compense cette perte à l’euro près dans ce qui est aujourd’hui la DGF.

aujourd’hui la part investissements de la tp pèse 22,6 milliards d’euros. rappelons qu’il reste la part foncier qui elle pèse environ 6 milliards.

pour compenser cette perte, l’état met en place une autre taxe pour les entreprises :la contribution économique territoriale. celle-ci s’élèvera à 11,4 milliards mais ne sera pas à l’identique de la part qu’elle remplace. en effet elle sera basé sur la valeur ajoutée et touchera donc beaucoup plus les entreprises du tertiaire (celles qui croissent aujourd’hui et qui représente plus de 70% de nos emplois) et moins les entreprises industrielles (objectif essentiel de la réforme).

pour le reste, c’est l’état qui va reverser tout une flopée de taxes ( taxe sur les réseaux, taxe sur les surfaces commerciales, taxe sur les assurances) et une dotation de compensation. cela amène le total à 22,6 milliards.

enfin parce que la nouvelle taxe ne donnera pas le même résultat territorial, il est prévu que la dotation de compensation soit affectée aux collectivités en fonction des pertes liées à la nouvelle taxe afin de garantir le même financement.

voilà, j’espère que c’est clair :
1. pas vraiment de quoi s’en faire plus que lors de la réforme de 1999
2. le principe constitutionnel de l’autonomie fiscale des collectivités reste
3. cette réforme doit amener les entreprises de type industrielles à investir (et c’est bien le pb qu’on perçoit dans l’actualité)

pour ce qui est de mes 10 milliards, il reste en fait dans la dgf actuelle.

ok pour tout le monde ?

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Jean-Gauthier Quintard | 3 mars, 2010 à 23 h 51 min

M. Cannarozzo, vous me pardonnerez cette intervention mais votre commentaire contient quelques petites imprécisions.

Tout d’abord concernant la suppression de la part « salaires » de la TP : elle fut progressive de 1999 à 2003. Et le montant en 1999 n’était pas de 10 milliards d’euros mais de 100000 francs. Mais peut importe aujourd’hui, c’est du passé comme l’on dit… Venons-en donc à la réforme actuelle : là je vous renvoie aux détails de ma note.

Tachons d’être précis : la CET (contribution économique territoriale) est censée remplacer complètement l’ancienne « taxe professionnelle », vous vous trompez donc en indiquant qu’elle « s’élève à 11,4 milliards et qu’elle est basée sur la valeur ajoutée ». La CET est la réunion de deux composantes, la CFE (5,9 milliards) « équivalente » à l’ancienne « part foncière » de la taxe professionnelle (mais avec une réduction de 30% de l’assiette foncière pour les entreprises industrielles, comme PSA-Citroën à Aulnay), et la CVAE (estimée à 15,3 milliards), qui elle est bien basée sur la valeur ajoutée et « remplace » la part « investissements » de l’ancienne taxe professionnelle (dont le montant est estimé à 23,7 milliards par le ministère). A savoir aussi que la CET (l’ensemble donc, rappelons-le ;-)) est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée… Et que pour compenser complètement la part « investissements » sont prévues en effet une flopée de petites taxes en sus et une dotation de compensation de l’Etat (ainsi qu’indiqué dans la note). Toutefois, et pour être complètement précis, notons que ces chiffres concernent seulement le tableau général (entreprises et ensemble des collectivités) mais non la part concernant les communes (et EPCI).

Pour les communes (et EPCI), la taxe professionnelle représentait 18,3 milliards. La nouvelle répartition donne ainsi : 5,9 Md (milliards) de CFE ; 4,1 Md de CVAE ; 5,6 Md de taxe d’habitation en plus (provenant de l’ancienne part revenant au département, supprimée) ; les petites taxes supplémentaires plus la dotation d’Etat complètant la différence…

Quant aux entreprises, ainsi que noté dans l’article et comme vous le rappelez, les industries sont particulièrement favorisées (32% de gain par rapport à l’ancienne taxe professionnelle) ce qui explique d’ailleurs pourquoi Aulnay est très touché par cette réforme et pourquoi la ville va dépendre complètement du Fond de garantie (FNGIR) pour conserver ses ressources…

Pour reprendre votre expression « ok pour tout le monde ? »

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Merci à Mr quintard pour cette note complementaire , j’ai deux questions :

Est il prevu une evolution du montant du fngir chaque année ( Revalorisation du montant de l’inflation ?? )

Pour les entreprises , existera t’il un organisme de controle pour verifier que l’exoneration accordée sert bien a augmenter leur part d’investissement ??

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Laurent Comparot | 4 mars, 2010 à 15 h 14 min

La ville perd de l’argent et une grande partie de son autonomie fiscale, et donc des outils de développement économique.

 » ok pour tout le monde ? « 

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Jean-Gauthier Quintard | 4 mars, 2010 à 20 h 47 min

M. Beda,

Pour répondre précisément à vos deux interrogations (légitimes) :

– il n’est pas prévu en l’état d’évolution du montant du fngir chaque année ; en effet, comme précisé dans la note, ce montant sera « figé » après calcul (pour l’instant ce n’est qu’une estimation, rappelons-la, un peu plus de 26,3 millions pour Aulnay), d’où la juste intervention des élus de la majorité sur l’inflation.

– de même, il n’est pas prévu d’organisme de contrôle pour vérifier que l’exonération accordée aux entreprises (qui représente 12,3 Md pour 2010 et 6,3 Md pour les années suivantes) serve à augmenter leur part d’investissements, comme vous le suggérez, vous aurez compris que ce genre de mesures est incompatible avec la philosophie économique du gouvernement.

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@ Jean-Gauthier,

je n’ai rien à vous pardonner, nous sommes là pour débattre. j’apprécie d’ailleurs vos interventions effectivement très précises.

pour ce qui est du détail de la CET que vous exposez, c’est exact. en relisant mon texte je m’aperçois effectivement que l’on ne comprends pas que la part foncière reste bien dans le nouveau calcul qu’il y a bien deux composantes.

par contre pour le montant de déduction de la première réforme, j’insiste, il s’agissait bien de 10 milliards (à l’inflation près, que vous me pardonnerez de n’avoir point recalculer). La note de Bercy de l’époque (même si la progressivité que vous décrivez est exact) précise bien 35% du montant global que vous n’imaginez pas de seulement 100000 francs à l’époque. je ne vois d’ailleurs pas ce qu’aurait été l’intérêt d’une réforme pour un tel montant qui de lui-même n’était en rien responsable du problème de compétitivité de nos entreprises.

pour ce qui est du fond de péréquation, il ne faut pas dire que son montant est figé puisque les textes ne sont pas encore passés devant les parlementaires, et que vous imaginez bien les sénateurs, représentants des collectivités locales attachés à pérenniser leurs financements. je suis donc confiant sur la suite.

enfin, si Aulnay est concerné par cette réforme parce qu’elle est à juste titre très dépendante de deux grandes entreprises industrielles sur son territoire, il faut tout de même saluer l’objectif de sauvegarde des emplois industriels à travers cette mesure. ne pensons pas sur ce coup-là qu’à nous.
et d’ailleurs, il nous appartiendra d’attirer d’autres types d’entreprises pour avoir de meilleures recettes. rappelons tout de même qu’avec 3600 entreprises sur la commune, nous avons une certaine habitude d’accueil économique et de développement d’entreprises que feu la M2E accueillait dans les hôtels d’activité.

pour finir posons-nous la question inverse : si cette réforme n’avait pas lieu, êtes-vous sûr que PSA et l’Oréal resterait à coup sûr à Aulnay ? on pense perdre quelques millions aujourd’hui mais leur départ nous couterait combien de dizaines de millions ?

pendant 25 ans, nous avons développé le tissu économique sur Aulnay, nous plaçant année après année comme le second pôle économique du département réforme après réforme. je trouve juste un peu ridicule qu’aujourd’hui certains justifie déjà les raisons de leurs échecs actuels par des réformes futures. quand on en sait pas faire, on peut toujours laisser la place…

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Jean-Gauthier Quintard | 6 mars, 2010 à 14 h 44 min

M. Cannarozzo,

je suis de nouveau désolé de vous reprendre mais le montant du fond de péréquation est bel et bien « figé » pour l’instant, l’Etat compensant 2010 comme 2009 (donc sans inflation), et le fngir à sa création en 2011 sur les bases de 2010 (donc sans inflation). Je suis d’ailleurs surpris lorsque vous écrivez « les textes ne sont pas encore pas­sés devant les par­le­men­taires, et que vous ima­gi­nez bien les séna­teurs, repré­sen­tants des col­lec­ti­vi­tés locales atta­chés à péren­ni­ser leurs finan­ce­ments. je suis donc confiant sur la suite. »
J’aimerais avoir votre optimisme mais je vous rappellerai seulement qu’en l’occurrence le texte est déjà passé, il s’appelle « loi de finances 2010 » (n° 2009-1673), a été voté par les deux chambres, et que son article 78, qui évoque directement le fond de péréquation oublie effectivement l’inflation et fige le montant, au moins sur la première année… Certes, des rendez-vous sont prévus (comme indiqué dans ma note) pour « corriger le tir » éventuellement, c’est donc là une belle occasion, peut-être, d’évoquer la question avec nos représentants locaux aux deux assemblées, qui sont du même parti politique que vous si je ne m’abuse – et qui je l’espère savent ce qu’ils ont voté.

Pour la précédente réforme voici les chiffres dont je dispose – si vous me relisez je ne conteste d’ailleurs pas les vôtres, j’insiste simplement sur la progressivité : 100000 F en 1999, 300000 F en 2000, 1M en 2001, 6M en 2002, le total en 2003.

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on va finir par se comprendre Jean-Gauthier.
la loi de finance de 2010 est là pour assurer la compensation en 2010, pas 2011. il est prévue en juin, si ma mémoire est bonne mais je redemanderai à Philippe Dallier, que les sénateurs se penchent alors sur la question en fonction de l’influence réelle de la réforme sur les finances locales.

je dis simplement qu’à moins d’avoir une boule de cristal, personne ne peut décemment écrire que tel ou tel perdra de l’argent alors que l’histoire de 2011 n’est pas écrite dans les faits. Philippe Dallier, qui est comme vous le savez à la commission des finances est un très ardent défenseur de l’autonomie des collectivités locales et il sait se faire entendre sur ce sujet. je ne suis ni optimiste ni pessimiste mais j’ai confiance dans sa capacité à défendre ce point de vue.

pour la réforme précédents, progressivité ok mais ces montants ne sont pas ceux de mes souvenirs. je me renseigne plus précisément.

ps : va falloir qu’on crée un blog spécial finances publiques !

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M.Quintard, bravo pour ce travail très documenté, l’article et vos commentaires donnent précisément les enjeux de la suppression de la taxe professionnelle.

Je crains qu’avec cette suppréssion, ce soit l’acte de décès de la décentralisation et de l’autonomie des collectivités, les collectivités étant dorénavant livrées au bon vouloir de l’état pour les compensations.

Mais en Avril c’est sûr nous n’aurons que des bonnes nouvelles:
– Retraites : travailler plus longtemps pour gagner moins,
– La nouvelle version de la taxe verte/taxe carbone,
– la TVA sociale,
– plus de 4 millions de chômeurs,
– un déficit encore augmenté de 100 milliards.
C’est donc certain qu’en juin les sénateurs, vu l’état des finances publiques vont compenser l’inflation au centime prés.

Beati Pauperes spiritu.

M.Cannarozzo toujours intéressantes vos remarques, soit vous l’avez presque écrit et on ne vous a pas compris, soit nous avons droit à une belle remarque toujours éminemment constructive, on pourrait s’attendre à mieux d’un responsable de si haut niveau. Mais vous m’avez une fois de plus fait sourire, confondre une chaise et une chaire (quoique dans une chaire souvent il y a aussi des chaises) et finance et économie (après tout les finances sont une branche de l’économie), vous n’êtes plus à une approximation et à un mensonge prés.
Si c’est une maladie c’est de la mythomanie. Non c’est vrai, je n’ai pas de doctorat en psychiatrie, juste une UV de psycho.

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Merci Bruno Defait de ces savants commentaires :

dites-nous ce que font les PS en Europe sur les retraites ? l’inverse ou pareil ?

sur la transformations progressive de la fiscalité vers une fiscalité verte ? pour ou contre ?

tva sociale ? ah bon mais c’était il y a 3 ans, ça fait un peu réchauffer non ?

4 millions ! mais vous les importez ? depuis de très nombreuses années, c’est le chiffre du BIT qui est suivi. ne gonflez pas déjà que…

un déficit augmenté ? et vous qui réclamiez un plan de relance de la consommation … avec quels sous ?

enfin pour la chaire, je vous renvoie juste au dictionnaire :

chaire, nom féminin
Sens 1 Tribune à l’intérieur d’une église d’où le prédicateur s’exprime à son auditoire [Religion]. Synonyme tribune Anglais pulpit
Sens 2 Poste de professeur à l’université [Figuré]. Ex La chaire de droit. Synonyme enseignement

faudrait juste repasser l’UV de psycho.

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@M.Canarrozzo
Merci pour vos conseils, toujours très à propos, après les invectives les insultes?

Je constate avec joie que vous maitrisez l’anglais (cf pulpit), relisez votre invective du 27/02 vous pourrez peut être enfin comprendre mon commentaire.

Relance de la consommation??? Qu’elles ont été les mesures prises pour relancer la consommation, ah oui la baisse de la TVA dans les restaurants! Un succès sans précédent.
Relance de la consommation Sarkozy l’a exclu en 2009 !!! puisque l’option a été de faire des grands travaux et de faire un grand emprunt (au début maintenant c’est un tout petit emprunt, et vaudrait mieux ne pas en faire), vous avez fumé de l’herbe qui fait rire ?

4 millions de chomeurs: selon l’INSEE et Pole Emploi 2,7 millions de chomeurs, et 1.4 millions de personnes ne sont pas considérés au chomage (précaires, temps partiel contraint) mais cherchent aussi un emploi, 2.7 + 1.4 cela fait 4.1 millions de demandeurs d’emploi, OK j’admets mon erreur ce ne sont pas des chômeurs au titre du BIT mais des demandeurs d’emploi.
Et si on ajoute encore les 3.4 millions de personnes qui souhaiteraient travailler mais qui ne travaillent pas on arrive 7.5 millions de personnes qui voudraient un emploi, et cela est complétement cohérent avec le chiffre de 63,7% de taux d’emploi de la population en âge de travailler (ça c’est de l’économie).
Bravo M.Cannarrozzo pour une fois vous êtes précis, effectivement ce ne sont pas des chômeurs qui touchent le chômage!!

Sans être devin, compte tenu du délabrement financier dans lequel le gouvernement de Sarkozy nous a entrainé le lendemain des régionales sera catastrophique. Avis de tempête pour ceux qui ne sont pas assujettis à l’ISF et qui ne bénéficient pas des niches fiscales.

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relisez mieux mon texte, c’est votre parti qui réclamiez un plan de relance par la consommation, pas nous.

relancez par un plan d’investissement permet de faire travailler directement les entreprises sur le territoire national, ce qui nous a préservé de beaucoup plus de chômeurs (rappelons que l’insee il y a un an en attendait 900 000 pour 2009 et qu’il n’y en a eu que 450 000) comme ce fut le cas chez de très nombreux voisins européens.

la relance par la consommation quand on a une balance commerciale déficitaire, cela revient à acheter des biens fabriqués à l’étranger donc à « subventionner » nos « concurrents ». ça aussi c’est de l’économie.
et à Aulnay, la ville a très bien profité du plan de relance que vous critiquez avec environ 2 millions d’euros.

pour ce qui est des chômeurs, votre calcul n’était-il pas exactement identique les autres années y compris sous le gouvernement Jospin ? ne faites pas comme si c’était une nouveauté. c’est plus que démagogique.

mais pour parler de délabrement financier, vous vous posez là : incapable de faire adopter le budget de la ville avant le 8 avril alors que depuis plus de deux mandats, ce budget a toujours été bouclé au mois de décembre. cela en dit long sur votre difficulté à « trouver » les sous.

mais la situation n’est pas mal pour tout le monde, là aussi vous n’êtes pas mal :
+ 127% d’augmentations des indemnités d’élus en début de mandat et récemment un i-phone offert à nos frais à quelques élus avec la facture gratuite j’imagine. C’est bien l-i-phone gratuit, monsieur Defait ?
J’ai été 7 ans adjoint et je téléphonais avec mon téléphone et je payais mes factures (ça rend attentif).

je suis sûr que vous pourrez nous présenter le petit calcul du petit avantage en nature que cela vous procure. Elle est pas belle la vie pour les prétendus défenseurs de la veuve et de l’orphelin.

vous serez crédible quand vous serez exemplaire, et ce n’est pas le cas.

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Si je me souviens bien on parlait il y a quelques mois de « monodépendance » au niveau des rentrées d’argent provenant de la TP… La ville a bien profité de Citroen.

Il est temps d’envisager une mutation et voir pour un autre développement économique.

Il est aussi évident qu’Aulnay n’est pas une ville pauvre, il y a des rentrées d’argent, des moyens…
Il y a des communes limitrophes qui souhaiteraient avoir le même budget qu’Aulnay.

La ville n’est pas endettée, à ma connaissance pas d' »emprunts toxiques ».

La crise va nous affecter comme elle affecte l’ensemble des communes.

J’aimerai entendre les élus parler de projets d’avenir…

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