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L’EPFIF, Késako ? Petit tour d’horizon… – Épisode 1/2

4 février, 2010 à 17:07 | Posté par

Beaucoup d’entre vous ont entendu parler de l’EPFIF, peut être soit en réunion publique, ou sur MonAulnay.com, mais sans vraiment savoir ce que c’est que ce « truc », à part peut être qu’il y avait une histoire de 17M€ entre l’EPFIF et la ville… Il m’a paru donc nécessaire de faire un petit « cours », afin de mettre en lumière certains des projets urbanistiques de la ville.

Origine et définitions

A l’heure où les acronymes en tout genre fleurissent un peu partout, que signifient ces 5 lettres ? EPFIF, signifie Établissement Public Foncier d’Île-de-France. D’autres EPF existent dans d’autres régions, et comme Wikipédia offre une jolie définition, je me permets de vous la retranscrire ici :

Un Établissement Public Foncier d’État (EPF) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, qui dispose de l’autonomie juridique et financière sous le contrôle de l’État. Il est créé par décret en Conseil d’État, après avis des collectivités et intercommunalités concernées et communes de plus de 20 000 habitants non couvertes par un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale). (…) Le territoire, les compétences et les modalités de fonctionnement de l’EPF peuvent être modifiés par décret pris dans les mêmes formes.
La loi « cohésion sociale » du 18 janvier 2005 précise le rôle des établissements publics fonciers d’État, qui doivent intégrer dans leurs objectifs l’action foncière destinée à la réalisation de logements locatifs sociaux. Les budgets des EPF d’État sont alimentés notamment par la Taxe Spéciale d’Equipement.
En août 2008, il y a 12 EPF d’État.
(NDLR: dont 4 dans notre région: EPF Île-de-France, EPF des Yvelines, EPF des Hauts de Seine, EPF Val d’Oise)

L’EPF d’Île-de-France a été créée fin 2006 à la demande du Conseil régional d’Île-de-France et des Conseils généraux du 75, 77, 91, 94 et 93 (dont Gérard Ségura est conseiller général). Les départements du 78, 92 et 95 ont leur propre EPF. L’EPFIF possède son propre site internet, où vous pourrez consulter à loisir les différentes actions sur l’Île-de-France : epfif.jimdo.com.
Ses actions sont diverses et dépendent des conventions mises en place entre cette dernière et les villes qui la sollicitent. Là, aussi, je cite la présentation de l’EPFIF sur son site :

  • L’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France accompagne les maires bâtisseurs (…) [dans] leurs projets de développement économique ou de construction de logements.
  • Ses priorités d’actions sont fixées dans son Programme Pluriannuel d’Interventions :
    • accroître l’offre de foncier pour le logement, notamment social (…). Les programmes de logements comportent au minimum 30 % de logements sociaux, et 50 % si la commune n’atteint pas le seuil de 20 % fixé par la loi SRU;
    • accompagner le développement économique (…);
    • inscrire les réalisations futures dans le respect  des principes du développement durable.

Dans le second épisode pour comprendrez l’action de l’EPFIF vis-à-vis d’Aulnay-sous-Bois.

Amélie Roulet

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