Conseil municipal du 14 décembre

Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 14 décembre, comme d'habitude dans la salle du Conseil au 1er étage de l'Hôtel de ville, à partir de 21h. Au programme de ce conseil, le budget municipal pour 2007. Je vous rappelle que l'accès est libre. Vous n'avez pas le droit de prendre la parole en cours de séance, mais vous pouvez discuter après celle-ci avec les élus.

Jérôme Charré

Voici l'ordre du jour tel que publié sur le site internet de la ville:

ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2006

Présentation des décisions N° 2412 à 2514 inclus.
Présentation des décisions comptables N° 300 à 302 inclus.

S.E.A.P.F.A :
- Extension de compétences – modification des statuts – transport des élèves des communes de Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte se rendant à l’école de rugby de Tremblay-en-France.

ETAT-CIVIL :
- Tarifs des concessions de terrain et du columbarium dans les cimetières réactualisation – année 2007.
- Taxes funéraires – réajustement de tarifs – année 2007.

EDUCATION :
- Subvention municipale en faveur du projet pédagogique de l’activité théâtre du collège Gérard Philipe.
- Gestion pédagogique des séjours avec nuitées – année 2005 – 2006 – lot N°2 avenant N°1 – annule et remplace la délibération N°12 du 19 octobre 2006
- Circonscription Aulnay I – subvention Z.E.P NORD – année 2006 – annule et remplace la délibération N°6 du 19 octobre 2006.

PETITE ENFANCE :
- Signature avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis d’un contrat enfance jeunesse. - Prestations de services d’accueil des enfants du personnel de l’assistance publique dans les structures multi-accueil de la ville – signature des marchés.

VIE ASSOCIATIVE :
- Attribution d’une subvention exceptionnelle à des associations culturelles - Année 2006.:
- RAID 4 AID. - JEUNESSE D’OUTRE MER.
- LA CUISINE DES 5 SENS.
- V.N.R (Voies de la Nouvelle Rue)

ANIMATION CULTURELLE RETRAITES-PERSONNES AGEES :
- Foyers-Clubs – exposition vente – subvention exceptionnelle pour l’A.F.M (Association Française contre les Myopathies).

CULTURE :
- Œuvres d’art – acquisition de photographies de Tina MERANDON.
- Bibliothèque municipale – adoption du nouveau règlement intérieur.

SANTE :
- Centres dentaires municipaux – réajustement des tarifs de prothèses dentaires.
- Programme accès soins dentaires – écoles Croix Rouge – Convention avec la CPAM 93.
- Mission Handicap – convention relative à la participation au financement de la mise en place d’auxiliaires de vie scolaire.
- Centre médico-sportif municipal – convention avec le comité départemental olympique et sportif 93.
- Programme prévention des chutes auprès des personnes âgées – convention avec la CPAM 93.
- Programme prévention des risques de cancer liés à l’exposition solaire des enfants – convention avec la CPAM 93.

POLICE MUNICIPALE :
- Agent communal agressé dans l’exercice de ses fonctions – prise en charge des frais d’avocat.
- Formation au maniement d’arme – flash ball
- Formation au maniement d’arme.

PERSONNEL COMMUNAL :
- Rémunération des personnels d’enseignement artistique – indemnités supplémentaires d’enseignement.
- Rémunération des prestations assurées dans le cadre d’expositions.
- Indemnité de suivi et d’orientation.
- Régime indemnitaire du directeur d’enseignement artistique.
- Rémunération des pigistes.
- Mise à jour du tableau des effectifs – année 2006.

RECENSEMENT DE LA POPULATION :
- Rémunération des agents recenseurs – année 2007.

INFORMATIQUE :
- Matériel informatique réformé au 30 novembre 2006.

ASSURANCES :
- Encaissement de remboursement de sinistre – vol cyclo Peugeot N°11954545 châssis 19556.
- Encaissement des indemnités – sinistre incendie du 2 novembre 2005 – groupe scolaire Le Merisier – Protocole d’accord société AGF.

COMMERCE/ARTISANAT :
- Dérogation exceptionnelle au repos dominical – OGIF.
- Marchés Forains – renouvellement de la délégation de service public.
- Révision des tarifs de droits de place et de la redevance d’exploitation des marchés forains au titre de l’année 2007.

SPORTS :
- Subventions exceptionnelles aux associations sportives Aulnaysiennes – année 2006.
- Stade nautique – création de tarifs dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle activité « Bébé dans l’eau » - année 2007.
- Convention de partenariat entre la ville et l’éducation nationale – organisation de la natation scolaire à l’école primaire.

ESPACES VERTS :
- Roseraie Honoré Daumier – pose d’une clôture ornementale d’enceinte avenue du Maréchal Juin – autorisation dépôt de déclaration de travaux de clôture
- Concours des maisons fleuries – année 2006 – attribution des prix aux lauréats.

VOIRIE-ENVIRONNEMENT :
- Avenant N°3 à la convention d’exploitation de dispositifs publicitaires sur le domaine foncier de la ville.
- Concours des décorations de Noël – année 2006.
- Voirie-droits afférents à l’occupation du domaine public – exonération des droits de voirie :
- Rue Anatole France.
- Tronçons des rues Charles Gouppy et Jacques Duclos.
- Réforme d’une balayeuse.
- Création d’un règlement local de publicité – désignation des membres représentants le Conseil Municipal.

ASSAINISSEMENT :
- Redevance communale d’assainissement – année 2007 – maintien du taux.

URBANISME :
- Approbation de la modification du plan d’occupation des sols.
- Programme de rénovation urbaine – attribution de subvention au titre de l’article 20 du contrat de plan Etat, Région.

PROPRIETES COMMUNALES:
- Quartier Centre Gare:
  – acquisition d’un bien immobilier sis 10 rue de Bruxelles.
  - Aliénation en deux lots à bâtir d’une propriété communale sis 6-8 avenue Paul-Louis Courrier.
- Quartier La Plaine:
- Cession du foncier de la RN2 au profit de la commune.

TRANSPORTS/CIRCULATION :
- Nouvelle convention d’exploitation du service public de la ligne de Bus 43.
- Adhésion à l’association des Maires pour la défense de la ligne B du RER et la promotion du transport public.
- Exploitation des parcs de stationnement régionaux (P.S.R) et du stationnement payant sur la voirie – convention de concession – avenant de transfert.
- Contrat de réseau vert – demande de subvention auprès de la Région.

PARC AUTOMOBILE :
- Location d’autocars et de minibus sans chauffeur – avenant N°1.

BATIMENTS :
- Construction de la salle polyvalente – mise en concours restreint de l’opération..
- Quartier La Plaine – extension de l’école maternelle le Merisier – mise en place d’une structure en éléments préfabriqués – avenant N°1.
- Quartier la Morée – restauration du chœur et du transept de l’église Saint Sulpice – deuxième phase – avenant N°1 au lot 1.
- Quartier La Plaine - construction du gymnase de la Rose des Vents – augmentation du délai contractuel et exécution de travaux supplémentaires – avenant N°1.

COMPTABILITE COMMUNALE :
- Budget principal ville – exercice 2006 – produits irrécouvrables – admission en non valeur.
- Budget annexe assainissement – exercice 2006 – produits irrécouvrables – admission en non valeur.
- Budget principal ville – exercice 2006 – décision modificative N°6.
- Budget annexe assainissement – exercice 2006 – décision modificative N°4.-
- Budget annexe restauration extra scolaire – exercice 2006 – rectificatif décision modificative N°3.
- Garantie d’emprunt – O.P.H.L.M – C.D.C – construction de pavillons cité Arc en Ciel – 1 – modifications des caractéristiques du prêt – annule et remplace la délibération N°59 du 22/09/2005.
- Garantie d’emprunt – SIDEC – CAISSE EPARGNE – opération ZAC des Aulnes.
- Garantie d’emprunt – Le Logement Francilien – C.D.C – travaux de résidentialisation Brise II/Zéphyr.
- Garantie d’emprunt – Le Logement Francilien – C.D.C – travaux d’équipements de collecte d’ordures ménagères.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007 :
- Budget principal ville.
- Budget annexe assainissement.
- Budget annexe restauration extra-scolaire.

ASSOCIATIONS – CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2007 :
- Attribution d’une subvention à :
  - l’A.E.P.C.
  - A.C.S.A (Association des Centres sociaux d’Aulnay S/Bois).
  - Aulnay Sport.
  - M2E– Expansion.
  - M2E– Emploi.
  - M2E– Entreprise.
  - M2E– Initiative.
  - M2E - Ressources
  - F.A.A.C.A.S (Fédération des Associations Aulnaysiennes du Commerce, de l’Artisanat et des Services)
  - PIM (Plate Forme Multi-Insertion)
  - Mission Ville
  – I.A.D.C. (Institut Aulnaysien de Développement Culturel).
  – CREA. (Centre d’Eveil Artistique)
  - Les Femmes Relais et des Médiateurs Interculturels d’Aulnay-sous-Bois.

ACHATS ADMINISTRATIFS:
- Equipement mobiliers et matériels administratifs des services municipaux – année 2007 – renouvelable en 2008 – appel d’offres ouvert – signature du marché.
- Fournitures de bureau et papiers pour les services administratifs et les bureaux d’étude – année 2006, renouvelable en 2007 – appel d’offres ouvert – lot N°3 – avenant N°1.

PREVENTION/SECURITE :
- Prestations de gardiennage et de surveillance – année 2007, renouvelable en 2008 et 2009 – procédure adaptée ouverte – signature du marché.

BATIMENTS :
- Quartier de la Morée - Immeuble 19/21 rue J.Duclos – aménagement de bureaux et mise en conformité de l’ascenseur –Mise en appel d’offres ouvert (relance).
- Vérification et maintenance des installations et appareillages de sécurité dans les différents bâtiments communaux – année 2007, renouvelable en 2008, 2009 et 2010 – mise en appel d’offres restreint.
- Travaux de chauffage dans divers bâtiments municipaux (y compris toutes sujetions) - mise en appel d’offres ouvert.
- Travaux de couverture et chéneaux dans divers bâtiments communaux – mise en appel d’offre ouvert.
- Service propreté appel d’offres restreint – nettoyage des locaux communaux - année 2007-2008, renouvelable jusqu’en 2010-2011 – mise en appel d’offres restreint.
- Quartier La Morée – construction de deux terrains de tennis couverts au stade du Moulin Neuf – mise en appel d’offres ouvert.
- Quartier Centre Gare – construction d’un terrain en gazon synthétique au stade Belval – mise en appel d’offres ouvert.

PARC AUTOMOBILE :
- Acquisition de véhicules de tout type – année 2007 – mise en appel d’offres ouvert.

VOIRIE/ENVIRONNEMENT :
- Fournitures diverses de voirie – année 2007 – renouvelable jusqu’en 2010 – mise en appel d’offre ouvert.