Sur l'épineux dossier PSA, Daniel Goldberg, député de la Seine-Saint-Denis, a posé une question au gouvernement hier concernant la dissimulation du plan social.
Vous pouvez prendre connaissance de cette question, des échanges et des remarques parfois vives de l'opposition parlementaire en vidéo en cliquant sur l'image ci-contre.
Ci-dessous, le compte-rendu de ces échanges :
"M. le président (Claude Bartolone). La parole est à M. Daniel Goldberg, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Daniel Goldberg. Ma question s’adresse à M. le ministre du redressement productif.
Voilà donc revenus sur les bancs de l’opposition les médecins de Molière de l’action économique, ceux qui ont un seul mot à la bouche, un seul remède – souvent mortifère pour notre industrie – et d’ailleurs un seul bilan : la saignée !
La saignée pour les salariés et les artisans, qui souffrent et à qui ils reprochent de ne pas se résigner.
La saignée pour les classes moyennes et populaires, coupables à leurs yeux de vouloir se soigner et se loger dignement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), d’avoir les moyens d’élever leurs enfants ou encore de vivre correctement de leur pension de retraite.
La saignée des 750 000 emplois industriels détruits en dix ans et des 3 millions de chômeurs.
La saignée pour les entrepreneurs, qui ont vu leurs marges réduites à l’extrême.
M. Christian Jacob. Pour ça, c’est au Gouvernement qu’il faut vous en prendre !
M. Daniel Goldberg. La saignée, à force de parler du coût du travail et jamais du coût du capital.
Et bien sûr la saignée que vous avez faite en protégeant pendant dix ans la rente plutôt que l’esprit d’entreprendre.
La décence vous commanderait, chers collègues de l’opposition, d’essayer de comprendre pourquoi les Français vous ont renvoyés en mai et en juin derniers.
Vous applaudissiez Nicolas Sarkozy lorsqu’il déclarait le 17 novembre dernier, à propos de PSA : « Je peux vous annoncer qu’il n’y aura pas de plan social en France. »
M. Patrick Lemasle. Mensonge !
M. Daniel Goldberg. Après l’aveu de François Fillon, confirmant que l’État a bien commandé que l’on repousse l’annonce du plan social, vous devriez d’abord penser aux 8 000 familles touchées et à cette belle entreprise. À cause de vous, ils vont avoir plus de difficultés.
Mais il n’y a pas eu que PSA. François Chérèque a pu affirmer en février dernier, sans jamais être démenti : « Des chefs d’entreprise me disent toutes les semaines que le ministère leur téléphone pour qu’ils reportent à plus tard leurs plans sociaux. » (Applaudissements puis huées sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, vous êtes maintenant aux responsabilités. Pouvez-vous nous dire quels moyens vous allez maintenant mettre en œuvre pour relever dans la justice l’économie de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, vous visez juste lorsque vous dites que le gouvernement précédent s’est employé, avec d’ailleurs de multiples mains, à dissimuler de très nombreux plans sociaux, ceux qu’aujourd’hui le gouvernement de Jean-Marc Ayrault affronte et traite courageusement.
Le président Sarkozy avait dit, lorsqu’il était allé à Petit-Couronne, dans la raffinerie de Petroplus qui est, aujourd’hui, au bord de la liquidation : « Ne vous inquiétez pas, c’est réglé. » Eh bien, que croyez-vous que fasse le ministère dont j’ai la charge aujourd’hui ? Il cherche des repreneurs qui, paraît-il, n’étaient pas nécessaires !
Lorsque le Premier ministre de l’époque, M. Fillon, a déclaré, à une heure de grande écoute, que, dans l’affaire Peugeot, il était exact que le plan social concernant 8 000 salariés avait été reporté à l’après-élection, il y a là une forme d’irresponsabilité et d’incompétence.
En effet, voyez-vous, monsieur Fillon, pendant ce temps-là, la situation de Peugeot s’est aggravée d’une manière tout à fait déplorable, à tel point que le Gouvernement est obligé de venir soutenir la banque PSA Finance et de lui octroyer une garantie sans laquelle ses difficultés risqueraient d’augmenter encore.
Quand le gouvernement précédent dissimulait les plans sociaux, que fait le nôtre ? Il traite la question.
M. Yves Nicolin et M. Franck Gilard. Baratin !
M. Arnaud Montebourg, ministre. Dans l’affaire PSA, que vous avez mentionnée, nous avons décidé, en contrepartie de la garantie apportée à la banque captive, de demander, premièrement, à entrer dans le conseil de surveillance, par l’intermédiaire d’un administrateur lié à l’État. C’est du donnant-donnant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Deuxièmement, de permettre à l’un des salariés, désigné par ses pairs, d’entrer lui aussi dans le conseil de surveillance, pour discuter des orientations stratégiques. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Troisièmement, d’interdire la distribution de dividendes, de rachats d’actions, de stock-options et d’actions gratuites. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Merci de conclure !
M. Arnaud Montebourg, ministre. Quatrièmement, de garantir le maintien des sites de production des automobiles.
Enfin, de réduire le plan social qui frappe aujourd’hui 8 000 familles en France.
Tel est le sens de notre action. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)"
Source : Assemblée Nationale